Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2007

PAUVRETÉ ET FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Notre collègue pourra apprécier de s'exprimer dans le silence...
M. Patrick Roy. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Christian Bataille vous a posé hier une question très précise, madame la ministre, à laquelle vous n'avez pas voulu répondre. Cette question portait sur les cadeaux fiscaux somptueux et pharaoniques que le Gouvernement offre à quelques-uns, et qui sont encore plus indécents en cette journée de lutte contre la misère. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démago !
M. Patrick Roy. Depuis cinq ans, la misère explose dans notre pays, où les travailleurs et les retraités pauvres sont des millions. Certains retraités sont aujourd'hui contraints de fréquenter les Restaurants du coeur !
M. Charles de la Verpillière. C'est vous qui les avez créés !
M. Patrick Roy. Ils subiront en outre de plein fouet la nouvelle taxe médicale, ce nouvel impôt que le Gouvernement préfère, par pudeur, appeler franchise ! (Exclamations sur les mêmes bancs).
Comment le Gouvernement peut-il, d'un côté, faire de grands coups médiatiques, de grandes déclarations élyséennes et, de l'autre, offrir de tels cadeaux à ceux qui ont déjà beaucoup trop et à qui vous offrez encore plus ? Cette hypocrisie est scandaleuse ! Vous ne voulez pas en parler, mais vous ne pouvez pas nous faire taire ! Je vais donc vous reposer la question de Christian Bataille à laquelle, comme lui, j'attends une réponse. Alors que la misère augmente, notre collègue vous a interrogé sur les spectaculaires baisses d'impôt pour quelques-uns...
M. Thierry Mariani. Guignol !
M. Patrick Roy. ...en conséquence de ce que vous appelez le bouclier fiscal.
Dans le Nord-Pas-de-Calais, région où vivent quatre millions d'habitants, Christian Bataille nous a révélé, en le déplorant, à juste raison, que 111 contribuables avaient reçu chacun, en moyenne, un chèque d'environ 100 000 euros. C'est scandaleux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. Il va falloir poser votre question !
M. Patrick Roy. Ma question est simple : allez-vous reprendre ces cadeaux injustes et scandaleux, pour les rendre à ceux qui en ont réellement besoin ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, sans entrer dans le détail de votre question, je vais vous apporter la précision que vous souhaitez. L'impôt sur le revenu a baissé pour tous les Français qui le paient (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et la prime pour l'emploi a augmenté pour ceux qui ne le paient pas.
L'impôt sur le revenu a baissé de 8 % pour l'ensemble des contribuables, avec un plafond de 300 euros. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Albert Facon. Quel ensemble ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. C'est la réalité ! Naturellement, si vos impôts augmentent d'une année sur l'autre, c'est que vos revenus ont augmenté. Et je vous rappelle, monsieur le député, vous qui connaissez très bien les affaires budgétaires, que cette réduction de sept milliards d'euros est répartie sur des centaines de milliers de Français. À revenu égal, tous les contribuables ont vu leur impôt baisser (Même mouvement.)
M. Albert Facon. Vous leur donnez des cacahuètes !
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Vous pouvez dire " non ", mais c'est la réalité ! Vous ne voulez pas la regarder en face, mais vous avez votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Zéro !