Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2008

CONFÉRENCE NATIONALE DU HANDICAP

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mes chers collègues, aujourd'hui se tient à Paris la première Conférence nationale du handicap, un rendez-vous majeur. Il a d'ailleurs été ouvert par le Président de la République lui-même ce matin ; et nous partageons, sur tous les bancs, la volonté de bâtir une société riche de ses différences, une société humaine, une société solidaire.
Grâce à loi du 11 février 2005, que nous avons voulue pour garantir l'égalité des droits et des chances, les avancées sont significatives, et la détermination, tant du Président de la République que du Gouvernement, est forte. Mais la loi et tous ses décrets, qui fixent des objectifs clairs, ne seront suivis d'engagements réels et concrets sur le terrain qu'avec la mobilisation de tous : les pouvoirs publics et les élus, les entreprises, les associations et l'ensemble des citoyens.
Madame la secrétaire d'État, les attentes sont encore nombreuses, et notre choix de réaliser le vivre-ensemble dans la République a ses exigences : exigence de maisons départementales qui assument bien leurs missions, et d'une compensation du handicap qui permette à chacun de vivre dignement ; exigence d'un droit à l'éducation qui permette à tous les enfants handicapés d'accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins ; exigence d'une cité mieux ouverte à l'accessibilité, avec un accès à l'emploi, à la culture, aux loisirs, pour qu'ils deviennent autant de droits réels ; exigence d'aidants familiaux, et reconnus à leur juste place ; exigence enfin d'établissements plus nombreux, qui ne laissent pas autant de personnes en attente d'un accompagnement et d'un accueil adapté.
Je ne me contenterai pas, madame la secrétaire d'État, de vous demander le bilan que vous tirez de la Conférence nationale du handicap, préparée en concertation avec ces associations dont nous connaissons le dévouement et la détermination. Ce matin, le Président de la République a annoncé un nouvel effort sans précédent...
M. Roland Muzeau. Encore un ?
M. Bernard Perrut. ...de la solidarité nationale.
M. le président. Je vous prie de poser votre question, mon cher collègue.
M. Bernard Perrut. Madame la secrétaire d'État, quand et comment mettrez-vous en oeuvre le plan pluriannuel de création de 50 000 places supplémentaires,...
M. Roland Muzeau. Vous n'aviez qu'à les voter dans le budget !
M. Bernard Perrut. ...la revalorisation de 25 % de l'allocation adulte handicapé, le pacte pour développer l'emploi, ce qui nécessitera de mieux mobiliser les employeurs ? Incontestablement, vous et le Gouvernement nous proposez une feuille de route ambitieuse pour poursuivre la dynamique engagée. Et les députés du groupe UMP sont à vos côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Chers collègues, je vous demande de respecter le temps de parole qui vous est imparti.
La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
M. Patrick Roy. Il est tard, il est tard ! (Sourires.)
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Monsieur le député Bernard Perrut, votre question vient effectivement à point nommé : le Président de la République a ouvert aujourd'hui même la Conférence nationale sur le handicap et annoncé des mesures importantes pour le monde du handicap.Cet événement nous donne l'occasion de dresser un large bilan des trois années de mise en oeuvre de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, mais aussi de tracer des perspectives. En voici les grandes lignes.
Nous allons d'abord apporter les améliorations qui s'imposent à la loi de 2005. Ainsi que vous l'avez souligné, les maisons départementales des personnes handicapées rencontrent des difficultés de fonctionnement ; dans le cadre de la loi sur le cinquième risque, nous allons modifier le statut de ces établissements afin d'améliorer leur fonctionnement. Quant à la prestation de compensation du handicap, qui apporte une aide appropriée à chaque situation et en particulier aux personnes les plus lourdement handicapées, puisqu'elle peut atteindre 8 000 euros - assurant une prise en charge 24 heures sur 24 -, nous allons continuer à l'adapter afin qu'elle réponde à certains besoins de la vie quotidienne. Nous allons effectuer un travail approfondi sur ce sujet, en concertation avec les départements.
Le Président de la République a également annoncé la création de 50 000 nouvelles places en établissements et services, qui seront mises en place dans les cinq années qui viennent, dont 30 000 avant 2012.
M. Patrick Lemasle. Avec quel financement ?
Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité. Ensuite, avec Xavier Darcos qui est venu préciser les modalités de mise en oeuvre de son plan, nous allons encourager l'accès de 10 000 élèves supplémentaire à une scolarité en milieu ordinaire. Aujourd'hui, plus de 160 000 élèves fréquentent l'école " ordinaire ", soit 20 % de plus qu'en 2005. L'année prochaine, ils seront 10 000 de plus à y être accueillis et accompagnés.
Dans le cadre de l'amélioration des ressources des personnes handicapées, le Président de la République a maintenu son engagement d'augmenter de 25 % l'allocation adulte handicapé - 1,4 milliard d'euros seront affectés à cette prestation. Cela signifie que sur les cinq années à venir, 3 milliards d'euros supplémentaires seront consacrés à la prise en charge des personnes handicapées dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)