Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

DÉFICIT DE LA PROTECTION SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Luc Préel. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Olivier Jardé et Charles de Courson, s'adresse à M. Éric Woerth, ministre du budget.
Monsieur le ministre, les Français sont inquiets pour l'avenir de notre protection sociale. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des réformes sont en cours (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), pour sauvegarder les retraites et permettre l'égal accès de tous à des soins de qualité. Malheureusement, il existe toujours un déficit annuel important, de l'ordre de 10 milliards d'euros. La dette des années antérieures à 2006, qui s'élève à 107 milliards d'euros, a été confiée à une caisse spécifique, la CADES ; elle est financée, par la CRDS à raison d'un prélèvement de 0,5 % sur tous les revenus.
Les déficits des années 2007 et 2008, qui se montent à 28 milliards d'euros pour le régime général et le régime agricole, ne sont pas financés, quant à eux. Il faut donc accentuer les efforts pour diminuer les dépenses, améliorer l'efficience et veiller à ce que chaque euro dépensé le soit à bon escient.
Le Gouvernement envisage très logiquement de transférer ces déficits à la CADES. Les gouvernements antérieurs, avec Martine Aubry puis Philippe Douste-Blazy en 2004, ont choisi de ne pas augmenté la CRDS, prolongeant ainsi la durée de vie de la CADES de trois ans par année de déficit. C'est est inacceptable. À ce rythme, nos petits enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous ! Le Nouveau Centre ne peut admettre que l'on transfère ainsi notre dette à nos enfants et à nos petits-enfants. Chaque génération doit assumer le financement de ses propres dépenses.
Monsieur le ministre, ma question est très simple et je souhaite une réponse claire : qu'envisage le Gouvernement pour financer les déficits de notre protection sociale pour les années 2007 et 2008, ainsi que le déficit cumulé des dépenses sociales agricoles qui s'élève à 8 milliards d'euros, sans reporter cette charge sur les générations futures et sans menacer la solidarité qui fonde notre protection sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Préel, sur ce sujet que vous connaissez bien, je voudrais apporter des réponses aux questions précises que vous m'avez posées.
Le Premier ministre a présidé la semaine dernière une conférence des finances publiques. Il a, à cette occasion, souligné l'importance du problème de la dette sociale et m'a demandé de lui faire des propositions dans les jours qui viennent.
Je le ferai, en me fondant sur les principes suivants. La dette du régime général et du régime agricole, aujourd'hui logée à l'ACOSS, l'organisme de financement de la sécurité sociale, s'élève à 30 milliards d'euros. Elle ne sera évidemment pas transférée à l'État, puisque c'est la CADES qui a vocation à recevoir la dette sociale.
Second principe : nous respecterons les règles de fonctionnement de la CADES, qui amortira définitivement la dette sociale à partir des années 2020. Il n'est pas question d'allonger la durée d'amortissement, et il nous faut donc trouver de nouvelles recettes.
Plusieurs solutions s'offrent à nous. J'en ferai part au Premier ministre, de manière que nous puissions arrêter, dans la plus grande transparence, une position claire dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme je m'y étais engagé l'année dernière. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)