Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. J'y associe tous mes collègues qui se sont particulièrement impliqués dans le Grenelle de 1'environnement, et continuent de le faire.
Monsieur le ministre, tous les sondages affirment que l'une des préoccupations majeures des Français, pour eux-mêmes, leurs enfants et les générations futures, concerne l'environnement, le développement durable et notamment les conséquences du réchauffement climatique.
Nos concitoyens sont de plus en plus convaincus de la nécessité fondamentale d'économiser nos ressources - en énergie, en eau -, de même qu'ils perçoivent de plus en plus ce que signifie gaz à effet de serre et impérative sobriété en carbone.
Le Grenelle de l'environnement, voulu par le Président de la République, a réellement marqué les esprits et très certainement contribué, non seulement à accentuer les prises de conscience, mais aussi à donner aux acteurs socio-économiques la volonté de dialoguer ensemble et de se comprendre.
Notre société est en pleine mutation. La croissance de notre pays doit s'inscrire dans le contexte de cette mutation et anticiper la nouvelle économie mondiale qui devra prendre en compte le développement durable. Je parle bien de croissance - et non de décroissance comme le disait la semaine dernière encore notre collègue Yves Cochet. Nos entreprises l'ont bien compris, qu'il s'agisse de leaders mondiaux ou de PME-PMI, qu'elles soient artisanales ou agricoles.
Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, vous avez organisé le Grenelle de l'environnement avec conviction et forte implication, et votre démarche intéresse d'autres pays. Je puis vous dire qu'au moment où la France s'apprête à prendre la présidence de l'Union européenne, le groupe UMP attend beaucoup des débats parlementaires à venir. Merci de nous éclairer sur les prochaines étapes de ce Grenelle, l'une ayant été franchie ce matin même en conseil des ministres. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur Serge Poignant, sous l'impulsion du Président de la République la France s'est, d'une part, dotée d'un ministère sans équivalent dans le monde pour concentrer l'ensemble des sujets liés à la mutation de notre monde et a, d'autre part, organisé un grand débat - qui a fait l'objet d'un consensus social - pour changer en profondeur les modes de production et de consommation ainsi que l'avenir technologique et économique de notre pays.
Le texte issu de ce premier Grenelle de l'environnement a été examiné ce matin en conseil des ministres. Il pose les bases d'une mutation en profondeur dans les domaines de l'habitat, des infrastructures, des canaux, des transports publics, des modes de consommation ou encore de l'agriculture française, pour laquelle Michel Barnier a annoncé cent mille audits énergétiques dans les exploitations. C'est le fondement du New Deal écologique et économique français (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean Glavany. M. Borloo est un grand comique !
M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le Président de la République a annoncé tout à l'heure qu'il souhaitait que les textes d'application, conçus en même temps que la loi, soient présentés en conseil des ministres avant l'été et soumis à l'Assemblée nationale dans la foulée du texte fondateur, d'ici à la fin du mois d'octobre.
Le Parlement aura donc à débattre dans un premier temps des principes fondateurs, de l'organisation générale et des objectifs du Grenelle, puis des modalités juridiques et normatives de sa mise en oeuvre, la loi de finances permettant, quelques semaines plus tard, de mettre en musique les mesures fiscales et budgétaires que vous aurez bien voulu voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)