Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
En 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour mauvaise application de la directive de 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. Au début de cette année, la Commission européenne, dans un avis motivé, a invité la France à mettre rapidement aux normes européennes les installations de collecte et de traitement des eaux usées de ses collectivités territoriales. Il est vrai que le retard est important puisque 146 stations d'épuration, représentant la moitié de la population française, ne sont toujours pas aux normes.
Les régions d'outre-mer n'échappent pas à ce retard général que la Commission européenne a qualifié de " déplorable ". Ainsi à la Réunion, cinq stations doivent-elles être mises aux normes ou agrandies, tandis que neuf autres sont à construire d'ici à 2012. Le coût total pour doter la Réunion de stations et de réseaux d'épuration aux normes est évalué à plus de 365 millions d'euros. Nos communes, qui connaissent déjà des retards structurels sérieux, sont donc confrontées à des investissements importants au moment même où l'État et l'Europe financent de moins en moins ces équipements. Certains dossiers sont d'ailleurs souvent bloqués faute de subventions suffisantes.
Déjà fort complexe, cette question vient toutefois de connaître une évolution inattendue puisque huit maires de la Réunion ont été ou vont être mis en examen pour fait de pollution et non-respect du code de l'environnement. De façon inédite, la collecte et l'assainissement des eaux usées viennent donc de basculer dans le champ judiciaire.
Dans ce nouveau contexte, bien éloigné de la logique du Grenelle de l'environnement, et surtout dans le souci d'offrir à tous et aux générations futures une eau de qualité, quels moyens le Gouvernement compte-il mobiliser pour que les communes d'outre-mer puissent elles aussi atteindre, d'ici à 2012, l'objectif de rejets " zéro défaut " ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la députée, vous avez raison : une directive européenne imposait la mise aux normes de stations d'épuration. Or force est de constater que, en particulier à la Réunion, ces échéances qui étaient fixées à 2005 n'ont pas été respectées, malgré plusieurs alertes du préfet auprès des maires concernés en 2003, 2004 et encore en 2005. C'est est assez surprenant dans un territoire où la mobilisation pour l'environnement, au travers du projet " Réunion 2030 ", est particulièrement forte.
Je ne commenterai pas ici les décisions de justice concernant le non-respect de ces obligations sanitaires pesant sur un certain nombre de maires. L'État, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement, est particulièrement sensible à cette question, en métropole comme en outre-mer. En métropole, les 146 stations qui attendent encore d'être mises aux normes seront financées avant la fin de cette année. Pour la Réunion, une enveloppe de 260 millions a été débloquée pour permettre le financement des cinq stations en retard : 60 millions d'euros de subvention et 200 millions d'euros de prêt de la Caisse des dépôts et consignations. Votre commune a d'ailleurs déposé, il y a quelques jours, un dossier pour bénéficier de ces financements.
L'État est prêt, les moyens financiers sont là et le Grenelle de l'environnement nous en donne l'opportunité. Encore faut-il, en particulier à la Réunion, que les élus locaux veuillent bien s'emparer de ces sujets, déposer des dossiers et engager les chantiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)