Question de : Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Christine Dalloz. Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Monsieur le secrétaire d'État, l'action déterminée du Gouvernement en faveur de l'emploi porte ses fruits puisque les derniers chiffres de l'INSEE confirment la baisse continue du nombre de demandeurs d'emploi, avec un taux de chômage au premier trimestre 2008 redescendu à 7,2 %, soit son niveau le plus bas depuis vingt-cinq ans. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a des disparités territoriales en fonction des bassins d'emploi, soit, mais au niveau national, c'est bien 7,2 % !
Pour parvenir aux résultats du plein emploi, fixés par le Président de la République, à savoir un taux de chômage de 5 % et un taux d'emploi de 70 %, il nous faut poursuivre dans la voie des réformes structurelles de notre marché du travail, avec un objectif clair : raccourcir le délai du retour à l'emploi. En effet, en France, la durée moyenne du chômage reste encore trop élevée.
La réforme du service public de l'emploi, avec notamment la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, doit permettre d'améliorer l'offre de services pour les demandeurs d'emploi, en créant des plates-formes uniques, en offrant à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, les mêmes aides et en renforçant leur accompagnement.
Le succès d'une recherche d'emploi suppose une mobilisation partagée tant du service public de l'emploi que du demandeur d'emploi. Une démarche active implique d'accepter les offres raisonnables d'emploi qui sont proposées. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. C'est quoi une offre " raisonnable " ?
Mme Marie-Christine Dalloz. Alors que la définition juridique de l'offre raisonnable d'emploi est très floue, les disparités dans l'application de cette règle de bon sens vont du laxisme à la plus grande sévérité.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'État, vous avez présenté ce matin en conseil des ministres, avec Mme Christine Lagarde, un projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Ce texte procède à une clarification attendue des règles définissant l'offre raisonnable d'emploi, s'inspirant de la pratique de la plupart de nos partenaires européens.
M. Maxime Gremetz. La chasse aux chômeurs !
Mme Marie-Christine Dalloz. Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser les principes qui ont guidé l'élaboration de ce projet et les modalités concrètes de ce dispositif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, vous l'avez rappelé : aujourd'hui, les chiffres de l'emploi sont les meilleurs que l'on ait connus depuis vingt-cinq ans, avec un taux de chômage de 7,2 %. Cependant, si nous voulons tenir l'objectif fixé par le Président de la République et le Premier ministre d'arriver au plein d'emploi, il nous faut améliorer de façon substantielle le service public de l'emploi.
La réforme ANPE-ASSEDIC doit permettre des améliorations très concrètes sur les horaires d'ouverture, l'accompagnement personnalisé du demandeur d'emploi et la mise à disposition de matériel informatique. À cet égard, la réflexion que vous conduisez dans le cadre des maisons de l'emploi sera très utile.
Mais il y a des contreparties. Il faut en effet un meilleur équilibre entre les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi, comme le Président de la République l'avait très clairement dit pendant la campagne présidentielle. Nous souhaitons qu'un demandeur d'emploi accepte une offre d'emploi quand elle est raisonnable.
M. Maxime Gremetz. Qu'est-ce que cela veut dire " raisonnable " ?
M. le président. Monsieur Gremetz !
M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. C'est le sens du projet que nous avons présenté avec Mme Christine Lagarde, ce matin, en conseil des ministres.
Aujourd'hui, le premier entretien est beaucoup trop formel. Nous souhaitons qu'il soit l'occasion d'un véritable échange d'engagements, le demandeur d'emploi s'engageant sur le domaine dans lequel il va chercher un emploi.
Vous me demandez ce qu'est objectivement une offre d'emploi raisonnable. Le projet de loi qui vous sera présenté est destiné à fixer des critères simples.
D'abord, une offre d'emploi raisonnable correspond à la qualification du demandeur d'emploi. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ensuite, l'emploi proposé doit se trouver dans un rayon de 30 kilomètres de son lieu de vie, ou à une heure de transport en commun s'il habite dans une zone plus urbanisée. Enfin, le niveau de salaire proposé doit correspondre à ceux pratiqués dans la profession et dans la région.
Il n'est donc pas question de stigmatiser les demandeurs d'emploi : il s'agit en revanche de mieux contrôler la petite minorité qui abuse du système. Tous les pays européens, la Suède par exemple, ont adopté ce type de dispositif, qui se révèle bien plus efficace et qui permet un accompagnement personnalisé de chaque demandeur d'emploi.
Les Français ne s'y trompent d'ailleurs pas : à plus de 60 %, ils sont favorables à ce système qui vise à mieux aider ceux qui cherchent et à mieux contrôler ceux qui ne jouent pas le jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)