Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Maxime Gremetz. Posez une question " raisonnable ", monsieur Gérard !
M. le président. Calmez-vous, monsieur Gremetz ! Vous êtes décidément très excité, cet après-midi !
M. Bernard Gérard. Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais associer à ma question mes collègues Chantal Bourragué, Jérôme Bignon et Jean Bardet.
Vous avez lancé une vaste réflexion sur la nécessaire réforme de la formation à la conduite et de l'examen du permis de conduire et confié, dans ce cadre, une mission d'audit à M. Lebrun qui vient de rendre son rapport.
De notre côté, nous avons été un certain nombre de députés à rencontrer tous les acteurs concernés et à formuler de nombreuses propositions pour simplifier la procédure et améliorer la qualité du service rendu par rapport au coût. Nous avons notamment préconisé l'utilisation des crédits de la formation professionnelle pour les jeunes en apprentissage dans certains secteurs, tel le bâtiment, ou bien encore soutenu le développement d'un système de micro-crédit municipal pour aider les jeunes à financer le permis à 1 euro auquel ils n'ont pas forcément accès.
Les initiatives locales se font de plus en plus nombreuses et l'AMF propose elle-même la signature de conventions pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs actions tendant à faciliter l'accès des jeunes à la conduite.
Il s'agit là d'un sujet éminemment sensible car il touche au quotidien de nos concitoyens, lesquels sont près de 800 000 à passer, chaque année, un examen qui conditionne leur entrée dans la vie active, favorise l'intégration, mais qui apparaît aussi souvent trop long à obtenir.
Les professionnels comme les usagers attendent donc une réelle transformation de cette vénérable institution qui n'est plus adaptée à notre société.
Monsieur le secrétaire d'État, quelles dispositions entendez-vous prendre dans les semaines à venir pour répondre aux nombreuses aspirations qui s'expriment légitimement sur un permis de conduire dont la modernisation ne pourra réussir que dans la concertation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Gérard, les collègues que vous avez cités et vous-même avez raison d'avoir travaillé sur le permis de construire... (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Mesdames et messieurs, le permis de conduire est le permis de construire sa vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Car sans ce sésame, il n'y a pas d'accès à l'emploi !
Monsieur Gérard, le système actuel est en effet injuste, long et coûteux.
D'abord, les délais pour passer l'examen sont trop longs. Un étudiant qui achève ses études n'aura pas toujours la possibilité de passer le permis avant la rentrée universitaire, ni un jeune qui veut entrer dans la vie professionnelle après ses études. Se pose donc un problème d'organisation.
Ensuite, il y a la question de coût. Pour une famille dont les deux enfants passent le permis, la somme peut représenter une charge financière inacceptable, surtout dans les grandes agglomérations. Il faut donc baisser le coût du permis de conduire.
Par ailleurs, il faut tenir compte des impératifs de sécurité. Avec Jean-Louis Borloo, nous avons annoncé hier les chiffres pour le mois de mai : ils sont meilleurs sur le plan des blessés, mais hélas ! terribles s'agissant des accidents mortels en raison du nombre de grands week-ends au cours de cette période.
Enfin, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, il faut introduire la notion d'éco-conduite : on doit apprendre à conduire en consommant moins d'énergie.
Le Premier ministre nous a donc passé commande d'une réforme du permis. Nous disposons du rapport auquel vous avez fait allusion et nous avons engagé aujourd'hui les discussions avec les auto-écoles qui ont, avec les inspecteurs du permis de conduire, de nombreuses mesures concrètes à présenter. À la rentrée, le Premier ministre réunira un comité interministériel de sécurité routière. Et le Parlement sera bien évidemment consulté. Nous vous proposerons alors une réforme complète du permis de conduire allant dans le sens d'un permis moins cher, plus sûr, moins long à obtenir et offrant davantage de garanties de sécurité à toutes les jeunes Françaises et tous les jeunes Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)