Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

PROTECTION DES ENFANTS FACE AUX DANGERS D'INTERNET

M. le président. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Bérengère Poletti. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Madame la ministre, internet est un outil merveilleux et une chance formidable pour notre société, en raison des potentiels de communication qu'il offre. Néanmoins, l'actualité démontre à quel point il peut être aussi un danger. Au début du mois de juin s'est ouvert le procès de deux hommes accusés d'avoir préparé, par le biais de forums pédophiles sur internet, un plan terrifiant d'enlèvement et de séquestration d'une fillette de sept ans, afin de la violer et de lui infliger les pires sévices. On le voit, internet est un univers où l'on trouve tout, y compris le plus horrible.
Je pourrais encore évoquer l'affaire de cette fillette de douze ans qui, en avril dernier, a suivi un homme de trente-cinq ans dont elle avait fait la connaissance sur un forum de discussion et qui s'était fait passer pour un garçon de dix-huit ans. La fillette a été retrouvée saine et sauve, mais il aurait pu en être autrement.
Internet n'est pas sans risques pour nos enfants, qui sont souvent exposés à des images choquantes, à des contenus pornographiques, à des incitations à la violence, à l'apologie de l'anorexie ou encore à la consommation de stupéfiants.
Nous devons donc, tout en nous gardant bien de diaboliser le net, déployer tous nos efforts pour assurer une meilleure protection des enfants. Aussi, madame la ministre, je vous serais reconnaissante de nous rappeler les actions que vous et Mme la secrétaire d'État chargée de la famille avez déjà engagées sur ce sujet et celles que vous comptez mener, en nous précisant les délais dans lesquels vous souhaitez les mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Madame la députée, c'est vrai, internet est un formidable espace de liberté, mais il peut aussi devenir un redoutable instrument au service d'actions criminelles.
Les services de police et de gendarmerie luttent quotidiennement contre la cybercriminalité, et tout particulièrement contre la cyberpédopornographie : un service d'investigation spécialisé de la gendarmerie nationale surveille les chats qu'utilisent les pédophiles et les réseaux d'échange d'images pédopornographiques ; un service de la police judiciaire dispose d'une plateforme permettant à tout internaute de signaler un site pédopornographique.
Lorsqu'un tel site est hébergé en France, nous le faisons fermer sur-le-champ, ce qui est plus difficile quand il est hébergé à l'étranger : nous sommes alors obligés de nous adresser à Interpol ou à Europol, qui, à leur tour, saisissent le pays hébergeur. Cependant, tous les pays hébergeurs ne réagissent pas de la même façon et les délais sont parfois extrêmement longs.
Je veux que nous soyons à même d'empêcher tout site pédopornographique dans notre pays. C'est ce que font déjà nombre de grandes démocraties. La Fédération française des télécoms vient de donner son accord au principe du blocage de tels sites, dès lors que les services de police les leur signalent. La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, que vous aurez l'occasion d'examiner à l'automne, va nous donner les bases législatives qui permettront ce blocage. Sans attendre, Éric Besson, Nadine Morano et moi-même travaillons, avec les fournisseurs d'accès, à en définir les conditions.
Enfin, je souhaite profiter de la présidence française de l'Union européenne pour créer, au sein d'Europol, une plateforme nous permettant de disposer de listes qui soient à la fois à jour et totalement fiables. Telle est, je crois, la réponse rapide et forte que nous pouvons apporter face aux dangers qui guettent nos enfants sur internet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)