Question de : Mme Annick Le Loch
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2008

PÊCHE

M. le président. La parole est à Mme Annick Le Loch, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Annick Le Loch. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, depuis plusieurs mois, les marins pêcheurs subissent la hausse des prix du carburant.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Eh oui !
Mme Annick Le Loch. C'est une crise grave. Chaque jour, l'avenir des professions vivant de la pêche s'assombrit, ce qui fragilise l'économie de très nombreux territoires du littoral.
Face à l'exaspération, pas un jour ne se passe sans une annonce du Gouvernement. Souvenons-nous :
Le 6 novembre 2007, une visite et des annonces sont faites par le Président de la République au Guilvinec. Premiers espoirs.
Le 16 janvier 2008, un plan pour une pêche durable et responsable est présenté à l'Élysée, avec l'annonce de 310 millions d'euros en trois ans. Nouveaux espoirs.
Le 21 mai, six mesures nouvelles sont avancées pour compléter et accélérer le plan initialement annoncé. Regain d'espoir. Vous affirmez alors, monsieur le ministre, que la Commission européenne vient d'approuver votre plan, je vous cite : " Cette approbation permet désormais de concrétiser pleinement et de manière sûre le plan pour une pêche durable et responsable. " On pense bien entendu que vous avez obtenu le feu vert de Bruxelles. Énième motif d'espoir.
Or, surprise - en tout cas pour moi -, le commissaire européen Borg vous accuse, dans une lettre qu'il vous a adressée, sinon d'avoir menti, du moins de vous être engagé trop vite. Bien trop vite. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
En effet, que vous écrit-il précisément ? " Il n'est pas exact d'affirmer que la Commission européenne a donné son accord pour la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures du plan, y compris celles à finalité économique. " (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Aides sociales, aides d'urgence, aides de minimis, plan de sécurité, contrats bleus - ces contrats, validés par la région Bretagne notamment, sont très attendus -, contrats gris : à ce jour, rien n'est validé par Bruxelles, monsieur le ministre.
Ce discours tenu par la Commission a certes le mérite de la clarté, mais il est évidemment inconcevable au regard des attentes des marins pêcheurs et des espoirs que vous avez fait naître.
Nous savons tous, monsieur le ministre, que le contexte énergétique actuel rend complexe la recherche de solutions pérennes et efficaces. Les Français le savent, les pêcheurs aussi. Mais ils ne supportent pas le manque de clarté et les paroles non tenues. Imaginez seulement l'effet des déclarations du commissaire Borg sur les marins pêcheurs, qui déjà sont à bout de nerfs !
Ma question est double, monsieur le ministre :
Premièrement, confronté aux déclarations du commissaire Borg et aux attentes légitimes des marins pêcheurs, quand et comment comptez-vous tenir les engagements que vous avez pris ?
Deuxièmement, comment l'ancien commissaire européen que vous êtes entend-il sortir de la cacophonie qui règne actuellement entre Paris et Bruxelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, le sujet est suffisamment grave pour que nous ne polémiquions pas. Nous en avons souvent parlé, les pêcheurs sont pris en étau entre la hausse du prix du gasoil, qui a grimpé de 20 centimes depuis six mois alors qu'il avait augmenté de 20 centimes en deux ans, et la gestion, qui doit être précautionneuse d'une ressource fragile.
Comme vous avez bien voulu le rappeler, madame Le Loch, j'ai, pendant cinq ans, fait partie de la Commission européenne. Quels que soient vos efforts, vous n'arriverez pas à mettre un coin entre la Commission et moi. Et si j'ai annoncé, madame Le Loch, que j'avais l'accord politique de la Commission européenne sur les quinze mesures du plan pour une pêche durable, c'est que je l'avais, par écrit, et je tiens cette lettre à votre disposition
Il faut distinguer l'accord politique que j'ai annoncé de l'approbation par la Commission au fur et à mesure, sujet par sujet, techniquement et juridiquement, de ce que nous mettons en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ne faites pas semblant de découvrir comment fonctionne l'Union européenne. Nous sommes, dans ce cadre, respectueux d'une politique européenne de la pêche et des prérogatives de la Commission.
Ce plan de 310 millions d'euros représente un effort jamais atteint dans le passé, et nous le mettrons en oeuvre en deux ans au lieu de trois. Pour être plus précis, nous avons effectivement commencé il y a six mois. Vous me demandez ce que nous comptons faire : moi je vous rappelle ce que nous avons déjà fait, madame Le Loch.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Rien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Depuis six mois, nous avons versé 30 millions d'euros à l'ensemble des bateaux français et, au cours des quinze derniers jours, 7 millions ont été versés à 1 189 bateaux. Voilà ce que nous avons fait !
Dans le même esprit, j'ai annoncé une mesure sociale d'aide aux revenus directs des marins pêcheurs, qui ont besoin de faire vivre leur famille. À partir du 13 juin prochain, ce soutien social, pour lequel le Premier ministre a dégagé 40 millions d'euros, sera assuré.
Quant aux contrats bleus, ils sont mis en oeuvre conformément à la suggestion de certains ports, en particulier du Guilvinec. Ainsi, Ar Mor Glaz sera doté de 4,7 millions euros.
Enfin, vous avez évoqué l'Europe. Évidemment, la question n'est pas seulement celle de la pêche française, il s'agit de savoir si l'on veut garder une pêche européenne ou si l'on se contente, dans les années prochaines, d'importer 100 % du poisson consommé en Europe. Avec mes homologues italien, portugais et espagnole, nous avons fait des propositions à la Commission pour mettre ce sujet au bon niveau, celui de l'avenir d'une pêche européenne. La Commission, qui nous a entendus, doit nous répondre dans les jours qui viennent. M. Borg, que vous avez cité, fera lui-même des propositions. Nous voulons augmenter les aides des minimis, pour aider économiquement les bateaux, créer un fonds d'intervention et gérer - je sais que cela intéresse beaucoup de députés, de la majorité comme de l'opposition - de façon plus moderne la question des quotas de pêche.
M. Jean Glavany. On ne les supprime plus à l'avenir ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Voilà, madame Le Loch, non seulement je vous confirme que nous tiendrons les promesses et les engagements pris par le Chef de l'État, mais je vous annonce que nous avons déjà commencé de les tenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)