Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2008

TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La semaine dernière, les Irlandais ont rejeté par référendum le traité européen de Lisbonne.
M. Maxime Gremetz. Ils ont eu raison !
M. Michel Herbillon. Même si, pour nombre d'observateurs, les considérations de politique intérieure propres à l'Irlande ne sont pas étrangères à ce résultat, ce vote est néanmoins un fait politique. Il montre que beaucoup d'Européens ne se retrouvent plus dans la construction européenne, qu'ils jugent trop abstraite et éloignée de leurs préoccupations quotidiennes.
Après celui des Français et des Néerlandais en 2005 sur le précédent traité, ce nouveau non traduit un décalage entre les citoyens et l'Europe, impose de rendre le projet européen plus lisible et de combler le profond déficit d'information sur l'Europe.
Bien sûr, nous ne pouvons que respecter le choix exprimé par les Irlandais, mais nous devons, de la même manière, respecter le choix des dix-huit pays qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne, exprimant ainsi leur volonté de sortir l'Europe de l'ornière institutionnelle dans laquelle elle se trouve depuis tant d'années.
Parce qu'elle a beaucoup oeuvré pour l'élaboration du traité simplifié et parce qu'elle prendra dans quelques jours la présidence de l'Union européenne, la France aura une responsabilité particulière pour sortir l'Europe de la difficulté dans laquelle elle se trouve.
Pendant sa présidence, notre pays veut promouvoir l'Europe des projets, l'Europe concrète, dans des domaines qui concernent directement la vie des Français et des Européens. Je pense à la lutte contre le réchauffement climatique, au pacte européen sur l'immigration, à la réforme de la politique agricole, à la mise en oeuvre d'une véritable Europe de la sécurité et de la défense. Nos concitoyens attendent aussi des résultats concrets dans le domaine de l'énergie, face à l'envolée des prix des carburants.
C'est aussi durant notre présidence que doivent être jetées, à l'initiative du Président de la République, Nicolas Sarkozy, les bases de ce projet innovant qu'est l'Union pour la Méditerranée.
Aussi, monsieur le Premier ministre, à quelques jours de cette présidence française, j'ai deux questions à vous poser. Considérez-vous que, à la suite du vote irlandais, l'Europe est aujourd'hui en panne ? Ce vote remet-il en cause les conditions de la présidence française de l'Union européenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-Pierre Brard. Vive les Irlandais !
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les Irlandais ont décidé de voter non à la ratification du traité de Lisbonne. Ce que nous devons faire en premier lieu, c'est prendre acte de leur décision et leur dire que nous la respectons. D'autant qu'elle intervient deux après que la France et les Pays-Bas eux-mêmes ont refusé la ratification du traité constitutionnel, ce qui, comme vous l'avez indiqué, montre que le décalage est persistant entre, d'un côté, le débat institutionnel, qui est nécessaire au bon fonctionnement de l'Europe élargie, et, de l'autre, les attentes des citoyens européens, qui veulent une Europe qui décide et qui agit pour protéger les habitants du continent.
C'est la raison pour laquelle, au début de sa présidence, la France entend apporter une première réponse à la décision irlandaise, en proposant à tous nos partenaires d'aller plus loin et plus vite sur les questions de fond. Ainsi, en matière d'immigration et d'asile, nous voulons parvenir à un accord au tout début de l'automne. Nous voulons que l'Europe soit, avec toutes les régions françaises, en tête de la lutte contre le réchauffement climatique. En matière d'énergie, nous voulons qu'elle se penche non seulement sur les questions de sécurité énergétique, mais qu'elle réponde à la question soulevée par la France sur la fiscalité liée au pétrole. De même, elle doit se pencher sur la question de la sécurité alimentaire, au moment où, dans le monde entier, se pose le problème de la pénurie.
Certes, cela ne résout pas la question institutionnelle, mais c'est notre manière de dire aux Irlandais : vous avez exprimé un doute sur la capacité de l'Europe à tenir compte de vos attentes ; nous vous avons entendus et nous vous répondons.
En même temps, le processus de ratification va se poursuivre. Nous attendons, demain, une décision très importante de la Grande-Bretagne. Le Conseil européen se réunira jeudi, entendra le Premier ministre irlandais et prendra les décisions qui s'imposent, en particulier sur la manière d'engager un dialogue avec l'Irlande, pour sortir de la crise.
En tout état de cause, cette nouvelle difficulté dans le processus de réforme des institutions européennes ne saurait remettre en cause l'une des plus belles et l'une des plus grandes réussites politiques et économiques de ce siècle, une réussite que nous envient bien d'autres régions dans le monde et que nous allons continuer à mettre en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)