Question de : M. Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2008

TEMPS DE TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Patrick Gille. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
De nombreux Français ont sincèrement cru au slogan " Travailler plus pour gagner plus ", mais, un an plus tard, ils constatent que leur salaire stagne et que leur pouvoir d'achat régresse. Pour avoir un revenu décent, il faut multiplier les heures supplémentaires, voire les emplois ; pour espérer bénéficier d'une retraite convenable, il faudra travailler quarante et un ou quarante-deux ans, c'est-à-dire bien au-delà de soixante ans.
Demain, avec votre future loi, un accord minoritaire pourra fixer dans chaque entreprise la durée effective du travail et, avec la directive européenne sur " le temps de travail ", que vous avez approuvée, il pourra même y avoir des " dérogations personnelles " autorisant une durée hebdomadaire allant jusqu'à 60, voire 65 heures.
La désillusion est forte, et plus encore chez les travailleurs précaires. Car, non seulement votre politique ne s'attaque pas à la précarisation du marché du travail, mais elle en fait le moteur de la baisse des statistiques. Demain, chacun sera contraint d'accepter une offre d'emploi précaire sous peine d'être sanctionné.
Monsieur le ministre, vous vous vouliez le chantre du dialogue social. Aujourd'hui, plus personne n'est dupe. Sous des dehors patelins, c'est une potion amère que vous administrez à notre pays : celle de la déréglementation et de l'individualisation des rapports sociaux.
Après avoir réécrit le code du travail et restreint le droit de grève, vous instrumentalisez la question de la représentativité pour diviser les syndicats et déconstruire la législation sur le temps de travail.
Pensant assurer votre avenir en flattant la majorité UMP, vous trahissez les partenaires sociaux pour passer en force. Notre pays gronde et le dialogue social est en panne. Monsieur le ministre, nous vous demandons de renoncer à vos funestes projets et de rouvrir les négociations.
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, merci d'avoir rappelé que " Travailler plus pour gagner plus " est toujours d'actualité. (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) Ainsi, les 5 millions et demi de Français qui font des heures supplémentaires ont, chaque mois, 80 euros de plus sur leur fiche de paie. Une majorité de ceux qui ne font pas d'heures supplémentaires mais ont des journées de RTT font le choix de se les faire racheter pour augmenter leur pouvoir d'achat. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est ce que cette majorité a voté.
Nous voulons rester fidèles à un principe - certes très différent de celui que, en son temps, avait adopté l'opposition. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicain.) Nous ne voulons pas d'une loi qui impose d'en haut ; nous voulons une loi qui apporte des garanties et laisse davantage la liberté de choix au plus près du terrain, notamment dans les entreprises.
Voilà pourquoi celles et ceux qui, dans les entreprises, veulent rester à 35 heures pourront le faire. Par contre, celles et ceux qui sont bloqués par les 35 heures pourront travailler davantage et gagner davantage. Dans certaines branches, comme la parfumerie, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 130 par an. Quand il y a un afflux de commandes, que doit-on faire ? Refuser les commandes ? Refuser le travail ? Refuser d'augmenter les salariés ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Albert Facon. Embaucher !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Avec le plus grand pragmatisme, nous voulons tout simplement permettre que l'on se libère de ce carcan des 35 heures imposées, avec une garantie : ce sont des accords passés avec les représentants du personnel qui permettront de valider la possibilité de travailler davantage. N'oubliez pas que le chiffre qui a été retenu dans le projet de loi pour fonder la représentativité dans l'entreprise est le même que celui qui avait été choisi par les partenaires sociaux. Vous pouvez également le rappeler.
Vous avez enfin parlé des salariés à temps partiel. Le texte de loi leur offre une avancée qui n'existait pas auparavant. Celles et ceux qui travaillent à temps partiel pourront désormais avoir des journées de RTT et se les faire payer s'ils le souhaitent. Ce n'était pas possible auparavant.
Sur tous ces points, vous voyez bien la différence. Il y a dix ans, c'était le choix de l'idéologie. Aujourd'hui, nous faisons le choix du pragmatisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)