Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2007

TRAITÉ SIMPLIFIÉ

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Pierre Lequiller. Lors du Conseil européen de juin 2007, à l'initiative de Nicolas Sarkozy et avec l'aide efficace de la présidence allemande d'Angela Merkel, l'Europe s'est remise en mouvement. L'idée de traité simplifié, proposée par le Président de la République, a reçu l'aval de tous nos partenaires. La délégation pour l'Union européenne a pu le vérifier au cours de ses missions chez certains de nos partenaires européens, qui attendent beaucoup de la France.
Monsieur le Premier ministre, mes questions sont simples. Un accord aura-t-il lieu demain, le 18 octobre, sur ce nouveau traité purement institutionnel ? Pensez-vous que la position italienne sur la composition du Parlement européen viendra compliquer cet accord, qui est à portée de main ? Les deux sujets seront-ils séparés ? En cas de succès, la France pourra-t-elle être parmi les premiers pays, si ce n'est le premier, à le ratifier ? Ce serait un signal fort vis-à-vis de nos partenaires et de nature à enclencher une dynamique à travers l'Union européenne.
L'accord sur ce traité serait historique, car il remettrait l'Europe en marche, après plus de deux ans de blocage. Mais, s'il est nécessaire, il n'est pas suffisant. Nous allons vivre une grande séquence européenne avec la signature de ce traité en décembre, les ratifications et la présidence française, que nous souhaitons réussie et ambitieuse, avant les élections européennes en 2009.
L'UMP, qui a fait de l'Europe un thème majeur de ses journées parlementaires, soutiendra sans réserve une politique de relance européenne voulue par la France : il y va de la place de la France en Europe, et de celle de l'Europe dans le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Michel Pajon. Ce n'est pas une question, c'est une déclaration d'intention !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Monsieur le président Lequiller, comme vous le soulignez, l'initiative prise par le Président de la République a été déterminante pour élaborer un traité qui permette à l'Union élargie de décider, et donc, d'avancer, tout en abandonnant les éléments les plus contestés du traité constitutionnel. Je rappelle que ce nouveau traité comporte des avancées sociales très importantes, notamment grâce à un protocole sur les services publics, à une référence contraignante à la charte des droits fondamentaux et à l'abandon de la concurrence comme finalité ultime de l'Union européenne.
Comme vous l'indiquez, cette proposition a été adoptée par l'ensemble de nos partenaires grâce au soutien de la présidence allemande, lors du Conseil européen des 21 et 22 juin derniers.
M. Albert Facon. Il faut organiser un référendum !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Un mandat très précis à a été donné à une conférence intergouvernementale, qui a très bien travaillé.
M. Albert Facon. Que c'est laborieux !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. À la lumière des débats que nous avons eus avant-hier à Luxembourg, j'ai bon espoir qu'un consensus sur le projet de traité puisse se dégager lors de la réunion des chefs d'État et de gouvernement qui aura lieu à Lisbonne, jeudi et vendredi prochains.
Reste l'autre question que vous avez soulevée sur la composition du Parlement européen. À Lisbonne, nous pourrons approuver cette proposition, qui a déjà été votée par le Parlement européen la semaine dernière. Le Conseil peut aussi décider de se donner davantage de temps pour examiner cette proposition avant que le traité soit signé, c'est-à-dire avant la fin de l'année.
S'agissant de la ratification, je vous confirme, monsieur Lequiller, que le Président de la République et le Premier ministre souhaitent aller très vite.
M. Pierre Lellouche. Très bien !
M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Aussi, après l'adoption de la révision constitutionnelle, si le Conseil constitutionnel se prononce en ce sens, le projet de loi de ratification parlementaire vous sera présenté dès que possible, soit au début de l'année 2008. La France serait ainsi l'un des premiers États membres, sinon le premier, à apporter la preuve que l'Europe sort de l'impasse institutionnelle pour la première fois depuis quinze ans, et va pouvoir se consacrer aux préoccupations concrètes de nos concitoyens. Cette ratification doit être notre priorité à tous, avant que la France ne prenne la présidence du Conseil de l'Union européenne le 1er juillet 2008, et conforte la relance politique de l'Union à vingt-sept. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)