Question de : M. Jean-Christophe Lagarde
Seine-Saint-Denis (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2008

REMBOURSEMENT DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Jean-Christophe Lagarde. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, ma question concerne la proposition faite ce matin dans un quotidien économique français par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de ne plus rembourser à l'avenir qu'au taux de 35 % les médicaments complémentaires actuellement pris en charge à 100 % pour les personnes en affection longue durée.
M. Christian Paul. C'est scandaleux !
M. Jean-Christophe Lagarde. Alors que plus de 8 millions de personnes sont concernées, l'annonce d'une telle proposition provoque à juste titre la colère et l'inquiétude des malades qui vont voir les tarifs de leurs mutuelles augmenter. En effet, le directeur de l'UNCAM justifie cette proposition de déremboursements par la volonté de résorber le déficit de la branche maladie en transférant les remboursements vers les mutuelles et assurances privées qui ne peuvent, dans ces conditions, qu'augmenter leurs tarifs. Or celles-ci font déjà surpayer les personnes en ALD.
On sait par ailleurs que près de 8 % de la population n'a pas d'assurance complémentaire, en dépit de l'aide accordée par le précédent gouvernement aux ménages modestes.
Une telle proposition, si elle était retenue, conduirait inévitablement à des abandons de soins par les personnes les plus modestes et donc à des conséquences sanitaires graves. Pour le groupe Nouveau centre, ce transfert est une solution inacceptable car on touche là au coeur de la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après l'instauration d'une franchise médicale de 50 euros par an et par personne et de 2 euros sur le transport sanitaire, on pourrait pénaliser ainsi à nouveau des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui ne peuvent bénéficier de la CMU, tout en n'ayant pas les moyens de se soigner par eux-mêmes.
Après avoir laissé se créer, au fil des décennies, des ghettos sociaux, il serait inconcevable, inacceptable de favoriser aujourd'hui la création de ghettos sanitaires.
Il ne s'agit que d'une proposition du directeur de l'UNCAM. Nous espérons donc que le Gouvernement ne la retiendra pas et nous vous demandons, madame la ministre, de rassurer les 8 millions de malades et leurs familles qui sont directement menacés (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député Lagarde, la commission des comptes de la sécurité sociale a, mercredi dernier, établi le bilan du respect...
M. Christian Paul. Difficile !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie et des déficits des comptes sociaux. L'assurance maladie va accuser un déficit de 4,1 milliards d'euros et un dérapage par rapport à l'ONDAM situé entre 500 et 900 millions d'euros, probablement 700 millions d'euros à la fin de l'année.
On peut néanmoins relever plusieurs points positifs puisque nous nous trouvons en deçà du déclenchement de la procédure d'alerte située à 1,1 milliard d'euros. En outre, grâce aux excellents résultats de la politique de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et aux exceptionnelles rentrées de cotisations, le déficit qui aurait dû être de 4,2 milliards d'euros, auquel il fallait ajouter plus 700 millions, pour atteindre près de 5 milliards d'euros, ne s'élèvera qu'à 4,1 milliards d'euros. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
C'est bien la politique de l'emploi, mesdames et messieurs les députés, qui a engendré ces excellents chiffres. Ils ne sont pourtant pas satisfaisants car ce déficit de 4,1 milliards d'euros signifie que nous présentons la facture de nos dépenses de santé à nos enfants et à nos petits-enfants. Et je ne me satisfais pas, pour ma part, d'un dérapage des comptes de l'assurance maladie de 700 millions d'euros.
Par conséquent, et comme la loi le prévoit, j'ai demandé au directeur de l'assurance maladie de nous faire des propositions ; nous allons les analyser avec l'ensemble des partenaires sociaux. Monsieur le député Lagarde, ce qui menace l'assurance maladie et les assurés sociaux, c'est le déficit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)