Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2008

AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Paul. Monsieur le Premier ministre, pendant que les contribuables français paient au Gouvernement des campagnes de publicité coûteuses sur un pouvoir d'achat qui ne vient pas, le directeur de l'assurance maladie annonce ce matin, par voie de presse, un plan massif de déremboursement des médicaments et des soins, dont les mesures les plus scandaleuses concernent les maladies de longue durée.
C'est un sujet très grave, qui concerne des malades, des êtres humains aux prises avec des pathologies qui rendent difficiles leur vie quotidienne. Il ne s'agit pas de remèdes de confort, c'est le droit élémentaire à la solidarité, c'est le droit de se soigner.
Ces malades étaient jusqu'ici remboursés à 100 % pour des affections comme le diabète, l'hypertension, les insuffisances cardiaques, la maladie de Parkinson, et tant d'autres. Et tout à l'heure, je n'ai pas entendu un mot pour eux, madame la ministre de la santé.
Pour l'avenir, beaucoup de ces pathologies ne seraient plus couvertes en totalité par l'assurance maladie, qui rêve de les renvoyer vers les mutuelles complémentaires et les assurances privées, en un mot, de privatiser la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Alors, vous assumerez, en conscience, après les sinistres franchises, une nouvelle atteinte inacceptable au droit des malades. Pour des millions de Français, dérembourser, c'est retarder les soins ou y renoncer. C'est contraire à toute politique de santé publique. Et quand on commence à culpabiliser les malades, on ne s'arrête pas.
Alors, vous devrez rendre compte d'une politique injuste, car ces 250 millions d'économies sur le dos des malades, c'est moins de 2 % des immenses sommes dilapidées en cadeaux fiscaux, il y a un an, pour les plus fortunés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Et personne ici ne pourra dire : " On n'avait pas d'autres solutions ". Car des solutions courageuses existent pour financer la sécurité sociale, que ce soit du côté des profits des laboratoires pharmaceutiques ou de celui des stock-options. Vous avez l'embarras du choix. Mais les profits, visiblement, pour vous, c'est tabou.
La vérité, monsieur le Premier ministre, c'est qu'il n'y a pas ceux qui agissent et ceux qui critiquent. Il y a ceux qui proposent dans un souci de justice et ceux qui décident de semer l'injustice. Eh bien, vous récolterez la colère !
Monsieur le Premier ministre, allez-vous renoncer - il est encore temps - à ce plan massif de déremboursement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le député, j'ai rappelé à l'instant à M. Jean-Christophe Lagarde les conclusions de la commission des comptes de la sécurité sociale :...
M. Daniel Paul. Je n'ai pas entendu un mot sur les malades !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. ...4 milliards de déficits (" Et alors ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et 700 millions d'euros de dérapage.
La solidarité, monsieur Paul, elle s'exprime à l'intérieur d'une génération.
M. Henri Emmanuelli. Oui !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. C'est ce que fait le pacte de 1945, c'est ce que fait la sécurité sociale.
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas ce que vous faites !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Et elle s'exprime aussi entre les générations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Quelle génération serions-nous si nous faisions payer nos soins par nos enfants et nos petits-enfants ? Le déficit de la sécurité sociale est immoral.
Mais il nous faut garder un très haut niveau de solidarité, en particulier vis-à-vis des malades les plus gravement atteints, ceux qui souffrent d'une affection de longue durée.
Mme Jacqueline Fraysse. Ils doivent être soignés !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ils représentent 15 % de la population de notre pays, et 60 % des dépenses d'assurance maladie. (" Et alors ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Il faut garder un haut niveau de prise en charge solidaire. C'est ce que nous nous attachons à faire. Et il faut préserver cette prise en charge à 100 % des malades atteints d'une affection de longue durée.
Le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie a fait un certain nombre de propositions. Moi-même, de mon côté, j'ai indiqué à la commission des comptes de la sécurité sociale que je souhaitais qu'un certain nombre de mesures soient prises.
M. Maxime Gremetz. Vous avez les moyens de vous soigner, vous !
Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. En particulier que soient rendues effectives celles que vous avez décidées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, comme la mise sous entente préalable de certains médecins, ou la baisse du prix de certains médicaments, notamment des génériques. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il convient de maintenir un haut niveau de solidarité. Notre pays est, de tous les pays occidentaux, celui où ce niveau est le plus élevé : 90 % des dépenses sont prises en charge de manière solidaire. Et je compte encore augmenter cette prise en charge solidaire par un meilleur accès à la complémentaire santé. Actuellement, 7 % des Français sont hors de ce dispositif. Je vais l'améliorer, aussi bien au point de vue de la quantité qu'à celui de la qualité. J'en ai déjà observé les premiers résultats, puisque 11 % de Français en plus ont ainsi pu avoir accès à la complémentaire santé cette année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)