Question de : M. Jean-Frédéric Poisson
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2008

PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL

M. le président. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson. Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail.
Monsieur le ministre, nous aurons, dès la semaine prochaine, l'occasion d'examiner dans cet hémicycle le projet de loi sur le dialogue social et le temps de travail que vous avez déposé sur le bureau de l'Assemblée il y a quelques jours.
En attendant, il y a également, parmi tous les autres sujets qui occupent en ce moment les partenaires sociaux, la question si complexe de la pénibilité au travail. La négociation entre les partenaires sociaux sur ce sujet a commencé il y a maintenant plusieurs années. À ce jour, elle n'a pas abouti.
Il est prévu, à notre connaissance, que les partenaires sociaux se rencontrent dans les tous prochains jours, dans le cadre d'une dernière réunion, pour essayer de trouver un accord sur ce sujet. Visiblement, d'après les informations dont nous disposons, cet accord sera difficile à établir.
Dans ces conditions, vous avez dit dans la presse, monsieur le ministre, il y a quelques jours, que vous entendiez que le Gouvernement reprenne ce sujet. Le président de notre groupe et la commission des affaires sociales sont également désireux de traiter de cette question de la pénibilité. Quel calendrier envisagez-vous ? Sur quels points la représentation nationale pourrait-elle être sollicitée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille...
M. Patrick Roy. Et de la précarité !
M. le président. ...et de la solidarité, monsieur Roy. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le député, c'est là un sujet que vous connaissez bien, puisque vous avez été l'auteur d'un rapport d'information sur la pénibilité au travail. Et c'est un sujet qui a longtemps été méconnu alors pourtant que c'est l'un des plus grands scandales, en matière de justice sociale dans notre pays : il y a en effet sept ans et demi de différence d'espérance de vie entre un ouvrier et un cadre supérieur en France.
M. Maxime Gremetz. Il y a longtemps que nous le disons !
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. C'est en raison du dispositif relatif aux carrières longues voté en 2003 pour celles et ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans que le sujet n'a pas pris plus d'importance et d'acuité dans notre pays. Mais il est temps aujourd'hui d'avancer.
Trois ans de négociation, dix-sept réunions entre les partenaires sociaux, pour aboutir, pour l'instant, à pas grand-chose. La dernière réunion en question, celle dont vous avez parlé, n'est même plus fixée. Le MEDEF ne donne plus la moindre date pour cette dernière réunion.
M. Julien Dray. Ce sont vos amis, pourtant.
M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. J'ai donc décidé aujourd'hui d'écrire à l'ensemble des partenaires sociaux en leur demandant de se réunir dans le courant du mois de juillet - pas plus tard -, de façon que l'on sache exactement où ils en sont. Qu'il y ait un constat partagé sur les points d'accord ou de désaccord, mais qu'au moins l'on sache exactement où l'on en est.
Si cette réunion n'a pas lieu, l'État prendra une initiative pour relancer ce dossier. De quels sujets allons-nous parler ? De la définition de la pénibilité, de la prévention de la pénibilité, et de la prise en compte de la pénibilité.
Dans la réforme qui avait été votée à l'initiative de François Fillon, un premier aspect a été traité, à travers le dispositif relatif aux carrières longues. Il nous faut aujourd'hui aller au-delà. Sur ce sujet, votre majorité a toujours été en pointe, votre rapport en est la preuve. Je peux vous dire que le Gouvernement prendra aussi ses responsabilités. C'est au mois de juillet que l'on doit savoir ce que veulent faire les partenaires sociaux : en ce qui nous concerne, nous serons présents pour mettre un terme à ce qui constitue l'une des plus grandes injustices sociales dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Roy. Le plus pénible, c'est le Gouvernement !