Question au Gouvernement n° 648 :
allocation de rentrée scolaire

13e Législature

Question de : Mme Colette Langlade
Dordogne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2008

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Colette Langlade. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Je voudrais auparavant faire remarquer que M. Chatel, tout à l'heure, n'avait toujours rien à dire sur le pouvoir d'achat. Cela fait plus d'un an que ça dure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Pour la rentrée scolaire de 2008, le Gouvernement annonce la modulation de l'allocation de rentrée scolaire en fonction de l'âge des enfants. Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, cette réforme a été votée à budget constant, ce qui se serait traduit par une baisse des montants de l'allocation de rentrée scolaire pour certaines familles.
Le Gouvernement fait aujourd'hui marche arrière. Il annonce le déblocage de 50 millions d'euros. L'ARS restera à 272 euros pour les enfants du primaire. Elle sera de 287 euros pour les collégiens, soit une augmentation de seulement 15 euros. Elle sera de 297 euros pour les lycéens, soit simplement une augmentation de 25 euros.
Madame la secrétaire d'État, le compte n'y est pas. D'une part, ces montants sont insuffisants pour tenir compte de l'inflation. Une fois encore, vous faites l'impasse sur le pouvoir d'achat. D'autre part, avec la majoration unique pour âge des allocations familiales, le Gouvernement veut faire l'économie de 250 millions d'euros en année pleine. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Vous donnez 50 millions d'euros d'une main et vous en reprenez 250 millions de l'autre ! La belle opération ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous économisez 200 millions d'euros sur le dos des familles, alors que vous avez gaspillé l'argent des Français dans le paquet fiscal, dont vous admettez l'inefficacité et les limites en lançant une campagne de communication coûteuse.
M. le président. Ma chère collègue, je vous prie de conclure. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Mme Colette Langlade. Je termine.
Monsieur le Premier ministre, pourquoi ne pas donner un nouvel élan à la politique familiale en reprenant la proposition faite par les députés socialistes radicaux et citoyens : doubler l'allocation de rentrée scolaire dès le mois de septembre prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Madame la députée, vous auriez pu rappeler que l'allocation de rentrée scolaire représente un budget de 1,4 milliard d'euros...
M. Henri Emmanuelli. 200 millions dans la poche !
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. ...que nous avons décidé d'augmenter de 50 millions d'euros.
Vous auriez pu rappeler que c'est la première fois qu'un gouvernement met en place une modulation qui correspond aux besoins des familles : l'allocation pour le primaire, l'allocation pour le collège et l'allocation pour le lycée.
Vous auriez pu également rappeler que, pour aider les familles modestes, nous avons voté, dès le 1er mai, un budget de 60 millions d'euros pour 62 000 familles qui emploient une assistante maternelle à domicile.
Vous auriez pu rappeler aussi que nous avons débloqué 50 millions d'euros pour créer 4 000 places de crèches supplémentaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la députée, vous nous demandez de doubler l'allocation de rentrée scolaire, ce qui reviendrait à prévoir un budget de 2,8 milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce n'est pas ce qu'attendent les familles.
Mme Marylise Lebranchu. Ah bon ?
Mme la secrétaire d'État chargée de la famille. Elles attendent des équipements. Elles attendent que nous mettions à leur disposition des modes de garde diversifiée.
Vous avez abordé la question du pouvoir d'achat mais en omettant de rappeler que le taux de chômage, à 7,2 %, est le plus bas que notre pays ait connu depuis vingt-cinq ans. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Nous nous sommes également engagés à créer des modes de garde pour les 40 % de mères de famille qui doivent s'arrêter de travailler faute d'en avoir trouvé un. Notre objectif est de concilier vie familiale et vie professionnelle.
Critiquer et critiquer, ça vous savez faire ! (Vives Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Dépenser toujours plus, vous savez faire aussi ! (Vives Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En revanche, pour ce qui est de gérer, on peut vraiment se poser des questions ! (Vives Protestations sur les mêmes bancs.) Où trouverez-vous l'argent ?
Vous ne parvenez même pas à convaincre dans votre propre camp. Je citerai ici les propos - rapportés par Le Monde - de Manuel Valls, député de l'Essonne, concernant le parti socialiste : " Défendre des valeurs, oui, mais en lien avec les réalités... Un discours de gauche doit s'appuyer sur des propositions réalistes. "
Où allez-vous, madame la députée, trouver les 1,4 milliard d'euros supplémentaires ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Votre proposition n'est pas réaliste.
M. Hollande a choisi le Grand Rex pour parler d'opposition utile. Il a eu raison, parce que, avec votre comportement, il n'y a qu'au cinéma que l'on peut y croire. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Données clés

Auteur : Mme Colette Langlade

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 25 juin 2008

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