Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2008

CONTRATS AIDÉS

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Huguette Bello. Monsieur le secrétaire d'État à l'outre-mer, nous venons d'avoir la confirmation que l'outre-mer a connu ces dernières années une croissance plus vive que celle de la France hexagonale, qui peut aller jusqu'à 10 %. Cette croissance s'est naturellement accompagnée de créations d'emplois, mais qui demeurent néanmoins insuffisantes pour diminuer de façon significative le chômage. La preuve est faite, une fois de plus, que l'économie marchande ne suffira pas à procurer un emploi à tous et que tout ce qui oppose emplois marchands et emplois solidaires relève d'une idéologie dépassée.
La diminution des contrats aidés que le Gouvernement a programmée pour 2008 a partout des conséquences désastreuses, et plus encore dans les territoires où la baisse structurelle du chômage n'est pas encore d'actualité. (Brouhaha.)
M. le président. Mes chers collègues, veuillez écouter les questions ou, tout au moins, tenir vos conversations à voix basse.
Mme Huguette Bello. Cette décision, appliquée de façon uniforme, y compris dans les départements d'outre-mer, est catastrophique pour des milliers de personnes.
Nous savons déjà que le nombre de contrats uniques d'insertion, dispositif que la Réunion est le seul département d'outre-mer à expérimenter, est trop faible si on le rapporte au nombre de bénéficiaires du RMI. Tous les observateurs déplorent de même la chute des quotas des contrats d'accompagnement dans l'emploi, ou CAE. À Saint-Paul, par exemple, la dotation pour 2008 a été divisée par plus de trois, avec à peine 200 CAE d'un an, contre 630 en 2007.
Sans doute le pari du Gouvernement était-il de compenser la baisse des contrats aidés par les créations d'emplois que favoriserait la future loi-programme pour l'outre-mer. Force est de constater, à la fin de cette session parlementaire ordinaire, que cette loi-programme est toujours en cours d'élaboration.
Derrière ce décalage, il y a des hommes et des femmes, des pères et mères de famille et des jeunes qui veulent travailler mais qui, faute d'emplois disponibles, ne le peuvent pas ou ne le peuvent plus.
Ma question est simple : Pourquoi, en attendant la mise en oeuvre effective de la loi-programme pour l'outre-mer, n'augmenteriez-vous pas le nombre de contrats aidés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Patrick Roy. Et de l'emploi précaire !
M. Yves Jego, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Madame la députée, votre question était simple et ma réponse le sera également. Permettez-moi, en premier lieu, de vous rappeler que la politique du Gouvernement vise d'abord à favoriser l'emploi marchand...
M. Pierre Gosnat. Et plus encore les marchands !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. ...et durable.
Je suis maire comme vous et nous savons l'un et l'autre que les emplois aidés sont précaires par nature...
M. Patrick Roy. Vous êtes des spécialistes de la précarité !
M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. ...et ne correspondent pas aux besoins de bien des familles, qui ont besoin d'emplois et de contrats durables.
Contrairement à ce que vous affirmez, on constate à la Réunion une baisse spectaculaire du chômage, qui est passé en trois ans de 30 % à 20 %, marquant ainsi l'action du Gouvernement en faveur de l'emploi marchand et les résultats.
M. Patrick Roy. Et la précarité ?
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. Parallèlement, nous renforçons la lutte contre le chômage, non seulement en fusionnant l'ANPE et les ASSEDIC, mais aussi, comme vous l'avez dit, en expérimentant, avec Martin Hirsch, le contrat unique d'insertion dans le département de la Réunion et en programmant, dans le cadre de la loi-programme que je me réjouis de constater que vous attendez avec impatience, 10 milliards d'euros d'investissement dans les outre-mer dans les cinq prochaines années afin de favoriser le développement de l'économie. Vous voyez que nous ne relâchons pas nos efforts.
Quant aux emplois aidés, la Réunion est, contrairement à vos affirmations, particulièrement bien dotée en la matière, avec cette année 21 500 postes de contrats aidés financés par le budget de la nation, essentiellement d'ailleurs au profit des communes, auxquels il faut encore ajouter les 700 postes destinés aux jeunes qui bénéficient des mesures d'insertion du SMA. L'effort est considérable. Votre commune, madame le maire de Saint-Paul, bénéficie proportionnellement de six fois plus de contrats aidés par l'État que la mienne. Vous voyez que l'effort de l'État ne se relâche pas - bien au contraire ! (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Mme Huguette Bello. C'est faux !
M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer. J'ajoute enfin qu'il existe, à l'heure où nous parlons, 3 000 emplois disponibles à l'ANPE et non pourvus. J'apprécierais que la majorité régionale dont vous faites partie s'interroge sur l'efficacité des politiques d'insertion professionnelle, qui ne correspondent manifestement pas à la réalité du marché et font que des entreprises de la Réunion sont obligées d'importer de la main-d'oeuvre (" C'est scandaleux ! " sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) alors qu'il y a des chômeurs. Que chacun prenne sa part de responsabilité et les choses avanceront dans le bon sens, à la Réunion comme ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)