Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2008

CRISE VITI-VINICOLE

M. le président. La parole est à M. William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et je la pose au nom de la filière viticole et de l'ensemble des députés socialistes de la région Languedoc-Roussillon.
Le 29 mai 2008, un plan de modernisation de la filière viticole a été annoncé pour les cinq ans à venir. Un plan d'aide est nécessaire et urgent car un nombre important de vignerons est en grande difficulté financière et de trésorerie.
Dans les années 90, 100 000 hectares ont été arrachés, et depuis les plans se succèdent. Depuis 2004, 34 000 hectares supplémentaires ont disparu en Languedoc-Roussillon, alors que d'autres régions plantent. Entre 2000 et 2005, 5 000 exploitations ont cessé leur activité. Le Languedoc-Roussillon, le plus grand vignoble du monde, doit-il devenir le plus petit de France ? C'est la survie de la viticulture qui est en question.
Au moment où je vous parle, des milliers de viticulteurs clament leur désarroi dans les rues de Montpellier, victimes d'une augmentation sans précédent de leurs charges d'exploitation : engrais, produits phytosanitaires, verres et bouteilles, et surtout le fioul agricole qui a augmenté de 55 % en un an.
Le redémarrage annoncé n'est pas au rendez-vous du marché. La loi de modernisation de l'économie va continuer à permettre à la grande distribution d'imposer ses prix et ses conditions de vente, sans aucune contrepartie pour les viticulteurs. Votre plan ne doit pas faire non plus l'impasse sur la communication en matière de vin, je pense notamment à la législation liée à Internet.
C'est pourquoi, la profession viticole demande au plus vite : un dégrèvement fiscal pour tout le foncier non bâti ; la transparence dans la constitution des prix ; une clarification de la législation sur la publicité sur Internet ; le fioul à 0,40 euro le litre ; l'harmonisation de la réglementation sur les produits phytosanitaires, et la mise en place d'une véritable assurance récolte.
Monsieur le ministre, il y a urgence ! Il en va de la vie de dizaines de milliers d'exploitants et ouvriers agricoles, de l'avenir d'une profession tout entière, de toute une région, et de cette agriculture méditerranéenne qui a façonné nos paysages.
Ma question est simple, monsieur le ministre : face à cette situation catastrophique, quelles mesures d'urgence allez-vous prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Dumas, je pense comme vous qu'il y a urgence. Les vignobles du Languedoc-Roussillon, qui sont en effet les plus importants d'Europe, connaissent une crise structurelle depuis de nombreuses années, même si 2007 avait donné un peu d'espoir. Il y a dans la région une situation de détresse, notamment pour les jeunes installés au cours de ces dernières années.
Je me suis récemment rendu dans l'Aude. Je recevrai les responsables professionnels dans quelques jours et reste en dialogue permanent avec eux. Je m'entretiens également avec les députés et les sénateurs qui animent les groupes parlementaires consacrés à la viticulture.
Comment accompagner la sortie de crise et faire face ? D'abord par des mesures permettant de restructurer durablement les vignobles du Languedoc-Roussillon. C'est ce que nous faisons avec l'organisation commune du marché du vin, pour laquelle j'ai durement négocié à Bruxelles en 2007. Elle nous donne des outils pour la restructuration, l'investissement, la recherche et la promotion, ainsi que de l'argent. Autre mesure structurelle : le plan de modernisation que j'ai présenté le 29 mai dernier.
Mais au-delà de ces mesures structurelles, l'urgent est la situation immédiate : c'est l'appel que lancent aujourd'hui à Montpellier tant de manifestants que nous entendons. Avec M. Woerth, M. Chatel et Mme Bachelot, je discute de plusieurs points que vous avez évoqués : les questions sociales, les délais de paiement pour les producteurs, le foncier - notamment les conditions d'exonération du foncier non bâti - et, enfin, l'accès à l'Internet des entreprises viticoles, point qui me tient à coeur. Je pourrais aussi ajouter les conditions d'harmonisation de l'usage des produits phytosanitaires, en particulier entre l'Espagne et la France : je m'en suis entretenu lundi avec mes collègues à Bruxelles.
Enfin, monsieur Dumas, vous avez également évoqué cette grande idée que je fais mienne et qui consiste, dans le cadre du bilan de santé de la PAC, à doter, par la redistribution des crédits, l'ensemble de l'agriculture française d'un système durable de gestion de crise et d'assurance récolte. L'objectif est de mettre à l'abri les entreprises agricoles qui sont les plus vulnérables aux accidents climatiques.
Tels sont les différents sujets dont je traiterai dans quelques jours en recevant les dirigeants professionnels viticoles du Languedoc-Roussillon. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)