Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

CRISE FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. M. le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez souligné à juste raison la gravité de la crise bancaire née aux États-Unis et avez défini des axes et des moyens pour y faire face.
L'opération dont la banque Dexia a fait l'objet a été le premier cas d'implication de l'argent public, celui des contribuables français, dans le redressement d'une banque.
Dans ce contexte, le groupe Nouveau Centre souhaite vous faire trois propositions.
En premier lieu, notre groupe, attaché aux droits du Parlement et à la nécessité de la cohésion nationale dans cette situation difficile, souhaite que le Parlement soit associé étroitement à la définition de la lutte contre la crise, notamment sous la forme d'un débat public dans les jours à venir. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Nous vous demandons également, monsieur le Premier ministre, de réunir régulièrement l'ensemble des responsables des partis et des groupes parlementaires pour faire le point.
M. Jean-Michel Fourgous. Avec les communistes, ça va être quelque chose !
M. Charles de Courson. En deuxième lieu, les contribuables français s'inquiètent car ils estiment à juste raison que, parmi les contreparties à l'intervention des fonds publics dans une banque difficulté, il conviendrait d'exiger le départ des dirigeants fautifs...
M. Rudy Salles. Très bien !
M. Charles de Courson. ...ainsi que la fixation de rémunérations raisonnables pour leurs successeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
En troisième lieu, le durcissement des règles d'octroi de crédit risque d'accentuer le ralentissement économique. Dès lors, ne serait-il pas urgent d'accroître les fonds de garantie au profit des PME et des ménages modestes ?
Monsieur le Premier ministre, pourriez-vous nous indiquer la position du Gouvernement sur ces trois propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je voudrais tout d'abord remercier la commission des finances et son président de m'avoir accueillie hier après-midi, exactement douze heures après la conclusion de l'accord passé entre les États belge, luxembourgeois et français, aux côtés de la Caisse des dépôts et consignations, pour participer à l'opération d'augmentation de capital de la banque Dexia et, ce faisant, sauver un établissement important en Europe, où elle est la septième banque d'affaires, d'un risque d'absence de liquidités mardi et, probablement, de faillite ce mercredi. Dans ce contexte, l'audition que vous m'avez réservée a été éclairante pour nous tous et pour ceux qui s'intéressent à ces matières. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
En ce qui concerne la régulation des marchés financiers, comme vous l'avez souligné, nous avons besoin d'une meilleure régulation sur le plan mondial et certainement d'une meilleure coordination de la régulation au plan européen. Mon expérience des deux opérations récentes concernant Fortis puis Dexia m'a montré que, lorsque la volonté politique est présente - et le Président de la République et le Premier ministre ont clairement pris l'initiative sur ces questions -...
M. Henri Emmanuelli. Avec l'argent de qui !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ... et que les gouvernements concernés coordonnent leurs efforts, alors cela fonctionne. Toutefois le socle réglementaire de la gouvernance mérite d'être amélioré.
En revanche, en ce qui concerne le système de régulation français, je dois vous dire qu'entre le gouverneur de la Banque de France, qui agit en qualité de président de la Commission des opérations bancaires, l'Autorité des marchés financiers et la direction du Trésor, la coordination est exemplaire. La manière dont la régulation s'exerce au sein des établissements financiers, qu'il s'agisse des banques ou des assurances, ...
M. Henri Emmanuelli. Et les caisses d'épargne ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...nous permet de penser que notre système et nos acteurs financiers sont solides. Les dépôts et l'épargne des Français sont parfaitement sécurisés en l'état actuel des marchés.
M. Henri Emmanuelli. Et les assurances-vie ?
M. Jean-Michel Fourgous. Taisez-vous, vous n'y connaissez rien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Dans ces conditions, il est clair que l'initiative prise par le Président de la République pour rassembler les grands acteurs du G8 et de l'Union européenne afin d'améliorer le système est bienvenue. Elle permettra à la France de faire, dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, des propositions de nature à ramener de l'ordre et de la régulation ...
M. André Gerin. Démagogie !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...dans des marchés qui souffrent aujourd'hui de dérégulation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Quelle régulation ? C'est le désordre permanent !