Question de : M. Christophe Sirugue
Saône-et-Loire (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

CRISE FINANCIÈRE ET FINANCEMENT DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christophe Sirugue. Mme de Panafieu a raison : la loi doit s'appliquer à tous les élus et je ne doute pas qu'elle se fasse porte-parole de ce principe auprès de son collègue, maire de Neuilly, pour que soit appliquée la loi SRU, s'agissant de la création de logements sociaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cela étant, je voudrais revenir sur la grave situation financière et économique décrite par mes collègues. Elle justifie un débat au sein de cet hémicycle, et je regrette que nous n'ayons pas obtenu de réponse précise à la demande formulée par François Hollande.
Le débat est important car, à la situation financière, s'ajoute une situation sociale particulièrement dégradée. Nous savons que cette crise frappera d'abord les plus fragiles de nos concitoyens, déjà particulièrement éprouvés. Elle exige que s'engage un effort de solidarité sans précédent, dont personne ne doit être exonéré. Dans cet esprit, le financement du revenu de solidarité active ne saurait exclure, par le biais du bouclier fiscal, les boursicoteurs, les bénéficiaires de parachutes dorés et les plus riches. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et l'artifice du plafonnement des niches fiscales ne change rien à l'affaire. M. Hirsch, comme M. Devedjian et d'autres membres de votre majorité, monsieur le Premier ministre, ont souhaité que le bouclier ne joue pas. Au moment où vous nous parlez d'union nationale, voilà un principe qui peut tous nous rassembler au nom de la solidarité nationale !
Ma question est simple : renoncerez-vous enfin, face à la gravité de la situation financière et économique, au bouclier fiscal qui exempte les plus riches de l'effort demandé ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le député, vous avez raison (" Ah ! " et applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC) de dire qu'il faut faire un effort sans précédent vis-à-vis des plus démunis. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le RMI a coûté 800 millions d'euros, la CMU, 900 millions d'euros.
M. Henri Emmanuelli. On ne parle pas de cela !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Le RSA demande effectivement un effort sans précédent, puisque 1,5 milliard d'euros sera consacré aux plus démunis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Marylise Lebranchu. Ce n'est pas la question !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Je l'ai démontré tout à l'heure, le revenu de solidarité active est une prestation bien ciblée, puisqu'il bénéficie à celles et ceux qui en ont besoin !
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ce n'est pas la question !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. S'agissant de son financement, analysons les faits calmement, sereinement et directement. Sur qui sera prélevé ce milliard et demi d'euros ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pour 500 millions, sur les 1 % de ménages qui ont les revenus les plus élevés,...
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas sérieux !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. ...et, pour plus de la moitié, sur les 10 % de ménages les plus riches. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C'est faux !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Quant au plafonnement des niches fiscales, c'est tout sauf un artifice ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de calme !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous suivons les conclusions du rapport de MM. Migaud et Carrez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le bouclier fiscal ne doit pas servir de parapluie à ceux qui ne veulent pas se mouiller ! Si vous votez ce texte, la justice sera double : de par la destination de la prestation et de par l'origine du prélèvement ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)