Question de : Mme Valérie Fourneyron
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2008

CRISE FINANCIÈRE ET FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Valérie Fourneyron. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Oui, la crise financière internationale est grave, les Français sont inquiets, et vous semblez refuser de nous répondre au sujet d'un débat de la représentation nationale sur cette situation.
Permettez-moi de vous le dire très simplement : vous n'avez plus, dans ce contexte, le droit à l'erreur. C'est pourtant une grave erreur que vous vous apprêtez à commettre en réduisant de façon drastique les marges de manoeuvre financières des collectivités territoriales. Oui, votre gouvernement organise bel et bien l'asphyxie financière de nos collectivités ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
À l'échelon local, l'horizon budgétaire s'assombrit de jour en jour, au fil des annonces imposées brutalement à la veille de l'examen du projet de loi de finances : réduction des dotations de l'État au sein d'une enveloppe normée, intégration du Fonds de compensation pour la TVA, disparition du critère des logements sociaux dans le calcul de la dotation de solidarité urbaine, flou total sur l'avenir de la taxe professionnelle... Autant de coupes faites à la hache et à la hâte, autant de mesures prises sans concertation.
S'agissant de la DSU, 238 communes sont exclues du dispositif ! Ce sont 238 communes qui sont ainsi privées d'un système de péréquation solidaire, des communes qui de surcroît, vous le savez, ont des ressources insuffisantes, comme nos centres communaux d'action sociale peuvent en témoigner.
Monsieur le Premier Ministre, en prenant ces dispositions, vous niez le fait que les collectivités territoriales ont un rôle décisif dans le retour à la croissance, vous creusez les inégalités entre nos territoires, vous mettez en danger l'économie du pays tout entier.
Nos régions, nos départements, nos intercommunalités, nos communes réalisent aujourd'hui 73 % de l'investissement public de notre pays.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Valérie Fourneyron. Elles créent, directement ou indirectement, des centaines de milliers d'emplois. Elles sont aujourd'hui le seul moteur de la croissance, ce qui justifie une priorité absolue : maintenir l'investissement public à un haut niveau.
Monsieur le Premier Ministre, je le redis, la gravité de la situation économique et financière internationale vous interdit toute erreur. Ne commettez pas celle d'assécher les ressources des collectivités territoriales : elles sont un allié dans la situation actuelle. Ne commettez pas celle d'avoir une vision simplement politicienne et partisane. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Engagez-vous à prendre des mesures dans le projet de loi de finances ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, vous n'avez pas le monopole de la défense des collectivités locales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La plupart d'entre nous sont en charge de collectivités ; nous savons comment elles fonctionnent, et nous sommes évidemment très attentifs à la qualité des services qu'elles rendent. Donc, je vous en prie : pas de leçons de cette nature ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Vous dites également que nous refuserions un débat sur la situation économique.
M. Henri Emmanuelli. Oui !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Or, nous allons avoir à peu près trois mois de débat sur le budget, entre le 15 octobre et la fin du mois de décembre. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Christine Lagarde et moi discuterons de la situation économique et budgétaire. Donc, ne dites pas qu'il ne va pas y avoir de débat ; ou alors c'est que vous avez oublié qu'il existait un débat budgétaire ! (Vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. François Hollande. Incroyable !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Dans le projet de budget, nous allons octroyer aux collectivités locales 1,1 milliard d'euros supplémentaires par rapport à l'année dernière. Ne nous dites pas qu'il s'agit d'une sanction - ou que sais-je encore ? - comme vous l'avez fait ! En outre, si nous prenons en considération non seulement les subventions de l'État, mais encore la compensation des dégrèvements d'impôts, c'est plus de 3,2 % de l'ensemble du budget que l'État consacrera aux collectivités locales. Il ne s'agit donc nullement de leur serrer la ceinture, comme vous semblez le croire.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Vous supprimez la DSU !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Enfin, la dotation de solidarité urbaine augmente de 70 millions d'euros.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est faux ! Vous n'êtes pas au courant, monsieur le ministre.
M. Éric Woerth, ministre du budget. Simplement, cette dotation est répartie entre un nombre excessif de collectivités, puisque 75 % d'entre elles y ont accès. C'est évidemment trop, et il faut la concentrer sur les collectivités qui en ont le plus besoin. C'est ce que nous faisons.
Je ne crois donc pas que vous ayez raison de vous inquiéter de cette manière-là, et je ne doute pas que ma réponse vous aura rassurés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)