Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2008

EUROPE ET CRISE FINANCIÈRE

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Nouveau Centre.
M. François Sauvadet. Vous venez de le rappeler, monsieur le Premier ministre, la crise financière qui a éclaté est d'une ampleur sans précédent. Cette crise mondiale est une crise de la dérégulation.
M. Maxime Gremetz. C'est la crise du capitalisme !
M. François Sauvadet. Comme nous l'avons déjà dit au Nouveau Centre, nous devons en tirer les leçons et les responsables devront en assumer les conséquences. Se faire attribuer des parachutes dorés alors que l'on a échoué est amoral. Il faudra donc encadrer ces pratiques.
M. Jacques Desallangre et M. Jean-Paul Lecoq. Il serait temps !
M. François Sauvadet. Monsieur le Président de la République l'a du reste proposé.
Dans l'immédiat, il faut faire face à cette crise. Les États-Unis ont finalement adopté le plan Paulson afin de réinjecter des liquidités dans le circuit financier international. Le Président de la République a pris l'initiative afin de coordonner la réponse à apporter au plan européen. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer les initiatives prises par la France.
À cet égard, je désapprouve, monsieur Mamère, les critiques fort injustes que vous venez de formuler à l'endroit de la France, car nous avons besoin d'unité pour affronter cette crise sans précédent. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.- Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) En pareilles circonstances, il nous faut faire preuve d'esprit de responsabilité.
La crise financière a aussi été le révélateur du " manque d'Europe ",...
M. Jean-Paul Lecoq. Eh oui ! Le mauvais traité de Maastricht !
M. François Sauvadet. ...du manque d'outils adaptés capables de contenir et d'anticiper de tels phénomènes. Nous n'avons pu que constater les contradictions entre les logiques nationales et la nécessité de s'organiser. La Banque centrale européenne semble toujours opposée à l'idée de baisser les taux directeurs, ce qui, pourtant, permettrait de desserrer l'étau et de faciliter l'accès au crédit des ménages et des entreprises : l'enjeu est essentiel.
Après la réunion à Paris, ce week-end, des quatre pays du G8, l'Europe envisage-t-elle de demander la diminution des taux directeurs compte tenu du nouveau contexte ?
Aucun pays ne peut, à lui seul, résoudre des problèmes relevant du niveau international. Quelle mutualisation financière européenne envisagez-vous de proposer pour demain ? Quel est l'avenir du fonds européen en faveur duquel la France a plaidé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Sauvadet, plus personne ne conteste la nécessité de la réunion d'un G8 élargi pour refonder les institutions financières internationales. Je veux faire remarquer que c'était une demande de la France.
M. Jean-Pierre Soisson. Oui !
M. François Fillon, Premier ministre. Nous attendons que l'ensemble de nos partenaires accepte qu'elle se tienne. L'objectif principal de la réunion du G4, c'est-à-dire des membres européens du G8, était d'abord de faire en sorte qu'ils parlent d'une même voix et demandent, ensemble, la réunion du G8 élargi afin d'engager la refondation des institutions financières. Tel est le premier acquis de la réunion de samedi dernier, organisée à l'initiative du Président de la République.
Au-delà de cet acquis, nous avons obtenu, samedi, une prise de position des quatre principaux pays européens - en tant qu'économies - de la Commission et de la Banque centrale sur quatre sujets essentiels.
D'abord, nous avons obtenu un accord sur la modification des règles comptables qui sont en train d'entraîner le système bancaire européen dans de grandes difficultés, alors même que les autres parties du monde ne respectent pas les mêmes règles financières.
M. Gérard Bapt. C'est vous qui les avez mises en place !
M. François Fillon, Premier ministre. Les Européens étaient, à l'origine, divisés sur cette question ; les Britanniques, en particulier, ne souhaitaient pas cette modification. Ils se sont rendus aux arguments invoqués par le Président de la République. Désormais, nous avons un accord qui vient d'être confirmé par l'ensemble des ministres des finances à l'occasion du conseil Ecofin qui se tient, en ce moment, à Luxembourg.
Ensuite, s'agissant de la gestion de la crise bancaire, nous avons obtenu que la Commission revoie les règles de la concurrence, en particulier celles qui régissent les aides de l'État. Tout ce que nous sommes en train de faire pour aider les banques européennes à survivre dans une crise extrêmement difficile entre évidemment en contradiction avec les règles de base de la concurrence telles qu'elles ont été établies au sein de l'Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Troisièmement, nous avons obtenu que le pacte de stabilité soit appliqué comme il doit l'être,...
M. Jean-Paul Lecoq. Il est inapplicable !
M. François Fillon, Premier ministre. ...c'est-à-dire en tenant compte des situations exceptionnelles et en faisant jouer à fond les stabilisateurs qui ont été prévus par ceux qui sont à l'origine de ce pacte.
M. Maxime Gremetz. C'est donc que Guaino a raison !
M. François Fillon, Premier ministre. En aucun cas, cela ne signifie que les pays peuvent s'autoriser à faire exploser les déficits. Cela veut dire simplement que l'on ne va pas ajouter à la crise actuelle une application aveugle de règles qui conduiraient à rendre encore plus difficile la situation économique de nos entreprises et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Louis Bianco. Il faut l'expliquer à Guaino !
M. François Fillon, Premier ministre. Enfin, nous avons obtenu l'harmonisation des règles sur la sécurité des dépôts et la création d'un nouveau cadre en matière de supervision bancaire.
La réunion du G4 samedi dernier - qui se justifiait en raison de la préparation du G8 - a été suivie, toujours à l'initiative de la France, d'une déclaration unanime, hier après-midi, des vingt-sept États membres, qui se sont engagés à assurer la stabilité du système financier européen, chacun, naturellement, dans le respect de ses traditions, en mettant en oeuvre des dispositifs qui correspondent à la réalité des difficultés sur son territoire, comme je l'ai indiqué tout à l'heure pour la position française.
M. Maxime Gremetz. Bla, bla !
M. François Fillon, Premier ministre. Vous m'avez demandé, monsieur Sauvadet, si l'Europe pouvait demander à la Banque centrale de baisser ses taux. La meilleure réponse que je peux vous faire dans le respect des institutions européennes, c'est que le gouverneur de la Banque centrale était présent, samedi, autour de la table et qu'il a donné son accord à l'ensemble du dispositif qui a été proposé !
Quant à la mutualisation financière, elle n'est pas souhaitable, sauf si un État européen se trouvait dans une difficulté telle qu'il faille lui porter secours. Créer une structure à vingt-sept pour gérer cette crise ne paraît pas être la bonne réponse.
Je terminerai, mesdames et messieurs les députés, en vous disant qu'il convient de rendre hommage à l'action du Président de la République et de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.- Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Maxime Gremetz. Il n'a rien vu venir !
M. François Fillon, Premier ministre. Avec la manière dont la France a assumé le leadership de l'Union européenne, nous avons démontré à quel point nous avions besoin d'une présidence de l'Europe forte et stable ! À tous ceux qui n'ont pas voulu soutenir le traité de Lisbonne (" Heureusement ! " sur les bancs du groupe GDR) je dis que, plus que jamais, nous avons besoin de renforcer les institutions européennes. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)