Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2008

ÉTHIQUE DU CAPITALISME

M. le président. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Christian Vanneste. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, il peut y avoir du capitalisme sans démocratie, mais il ne saurait y avoir de démocratie sans capitalisme (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) parce qu'un lien profond les unit : l'éthique. Cette morale rigoureuse symbolise l'esprit du capitalisme et exige une société décente. (Même mouvement.)
M. Jacques Desallangre. C'est la foi du charbonnier !
M. Jean Glavany. Le prix Nobel de l'humour est pour vous !
M. Christian Vanneste. En revanche, la pratique des parachutes dorés est d'une criante indécence, comme ne cesse de nous le répéter M. Michel Bouvard depuis déjà bien longtemps. Est-il normal que les cinq responsables des grandes banques d'affaires américaines aujourd'hui célèbres aient pu se partager 3 milliards de dollars en deux ans ? Est-il acceptable que les deux responsables d'une grande entreprise française qui ont fait perdre des emplois à ses salariés et de l'argent à ses actionnaires soient partis avec plusieurs millions d'euros ?
M. Jean-Paul Lecoq. Ce n'est pas d'aujourd'hui !
M. Christian Vanneste. Est-il tolérable que le responsable d'une grande entreprise de distribution ait pu percevoir en partant l'équivalent de 350 années de salaire d'une caissière ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Maxime Gremetz. Démago !
M. Christian Vanneste. Le Président de la République le rappelait récemment à Toulon : de telles pratiques doivent cesser. Il n'y a pas de marché international des patrons qui ont échoué. Il ne doit pas y avoir de prime à l'échec. Il ne doit pas y avoir de récompense pour ceux qui détruisent l'emploi et ruinent les actionnaires.
Et pour ceux qui réussissent, il faut aussi poser des exigences en termes d'emplois et d'intéressement. Un amendement a été déposé en ce sens par M. Frédéric Lefebvre.
La Commission européenne demande, depuis 2004, que nous intervenions sur ce sujet. La Hollande a légiféré en la matière et, hier encore, deux organisations patronales ont formulé des propositions. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Quelles mesures comptez-vous prendre pour restaurer l'éthique du capitalisme ?
M. Roland Muzeau. Ridicule !
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur Vanneste, les exemples que vous venez d'énoncer sont-ils tolérables ? Non !
M. Maxime Gremetz. Vous n'avez jamais rien fait contre !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. La décence interdit de voir de tels exemples se renouveler mais je souhaite que l'on tienne un discours équilibré. Ce sont les entreprises qui créent les richesses que l'on peut ensuite partager. (" Ah ! "sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Par ailleurs, il convient de saluer les chefs d'entreprise qui s'augmentent quand ils ont augmenté leurs salariés. Nous avons besoin de tels exemples.
Nous avons décidé de marier trois principes : la performance, la transparence et la démocratie. Le Président de la République, dans son discours de Toulon, a ainsi déclaré qu'il fallait renouer avec un capitalisme d'entrepreneurs et non plus de spéculateurs. À la suite de ce discours, le MEDEF et l'AFEP ont proposé un ensemble de mesures ambitieuses et cohérentes.
M. Maxime Gremetz. Pourquoi le Gouvernement renonce-t-il à légiférer ?
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Il s'agit tout d'abord de mettre fin au cumul entre le statut de mandataire social et un contrat de travail ainsi qu'à la pratique des parachutes dorés en cas d'échec ou de départ volontaire du dirigeant, ce qui est demandé depuis longtemps. Il s'agit également d'encadrer les " retraites chapeau " et de faire en sorte que les stocks-options ne soient plus réservées à quelques-uns dans l'entreprise : soit les salariés en profitent également, soit l'entreprise leur propose un plan d'intéressement, la participation aux résultats, ou encore des actions gratuites. Enfin, l'octroi d'actions de performance sera possible si le dirigeant lui-même acquiert au prix du marché d'autres actions.
M. André Chassaigne. Quel baratin !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Nous nous donnons les moyens de mettre un terme aux errements passés, mais nous voulons aussi aller plus loin. Nous ne pouvons qu'approuver le patronat de formuler des recommandations mais nous devons nous assurer que tous les conseils d'administration suivront le même chemin ; aussi le Président de la République a-t-il émis le souhait, ce matin, qu'avant la fin de l'année tous les conseils d'administration des entreprises cotées adhèrent à ces principes dont l'application sera rigoureusement surveillée par les organisations patronales. À défaut, une loi sera votée au début de l'année prochaine.
En attendant, nous donnerons suite à l'engagement pris dans cet hémicycle : le texte sur les revenus du travail sera amendé. Oui, la France veut renouer avec le capitalisme d'entrepreneurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)