Question de : M. Bernard Depierre
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2008

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

M. le président. La parole est à M. Bernard Depierre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Depierre. Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion constitue une grande avancée dans notre approche des politiques d'insertion. En quoi consiste en effet le RSA ? Il vise simplement à redonner un travail et une place dans la société à des dizaines de milliers de personnes. Il vise aussi à garantir aux personnes très éloignées de l'emploi qu'en reprenant un travail, elles ne perdront pas le bénéfice des aides qui leur permettent de vivre, quelquefois même de survivre. Le RSA constitue donc l'expression d'une solidarité nationale réaffirmée et une approche moderne des politiques d'insertion.
Bien sûr, cette mesure a un coût et nous en examinons actuellement, dans la concertation et le dialogue, les modalités de financement pour que les petits épargnants, en particulier, ne soient pas pénalisés.
Il s'agit d'un texte majeur ; aussi, chacun - l'opposition en particulier - doit assumer ses responsabilités. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Est-il en effet décent de remettre en cause une mesure dont le seul objectif est de sortir des milliers de familles de l'assistanat pour leur donner une chance de s'assumer seules, dignement, par le fruit de leur travail ?
Une fois de plus, nous assistons à une bataille de procédure qui se perd en polémiques, alors que nous attendons des propositions concrètes. Nous ne pouvons que le regretter. Face à cette obstruction systématique, pouvez-vous nous rappeler, monsieur le haut-commissaire, quels Français bénéficieront du RSA, quelle en sera l'incidence sur leur pouvoir d'achat et quel bénéfice notre pays peut espérer de cette réforme ?
M. le président. À question courte, réponse courte : la parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Le débat sur le revenu de solidarité active se déroule de façon digne, constructive, au point que certains amendements ont été adoptés à l'unanimité, qu'ils aient été présentés par les communistes, les socialistes, les députés du Nouveau Centre ou encore par ceux de l'UMP. Bref, le débat est à la hauteur de l'enjeu.
M. Christophe Sirugue. Très juste !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Pour cette raison, je souhaite que nous nous montrions particulièrement précis dans l'élaboration d'une réforme qui entend ne stigmatiser personne, mais cherche au contraire à réconcilier les uns et les autres.
M. Jean-Pierre Brard. Les riches et les pauvres !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. Nous avons amorcé hier une discussion sur le financement du dispositif et sur le bouclier fiscal. J'ai été troublé par un argument avancé par le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault,...
M. Bernard Deflesselles. M. Ayrault est en effet très troublant !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. ...qui a dit : " Pour citer un exemple bien connu, M. Forgeard - seul nom propre cité hier -, qui a bénéficié d'un parachute doré, ne participera pas au financement du RSA : cela nous ne l'accepterons pas. "
M. Alain Néri. En effet !
M. Martin Hirsch, haut-commissaire. J'ai donc appelé M. Forgeard, que je ne connaissais pas, pour l'informer que son nom avait été cité et pour éventuellement le rencontrer afin de savoir si, oui ou non, il bénéficiait du bouclier fiscal et donc participerait ou non au financement du RSA.
La réponse est que M. Forgeard contribuera bien au financement du revenu de solidarité active ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. Forgeard est venu me voir avec sa déclaration d'impôt sur le revenu. Il est imposé à hauteur de 46 % et paiera donc pour le RSA. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Michel Lefait. On va pleurer !
M. Bernard Depierre. Voilà qui vous prouve que le RSA est une prestation juste et que son financement est juste. Ainsi chacun d'entre vous, de droite comme de gauche, pourra, dans le cadre d'un débat digne, voter cette réforme sans se renier. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)