Question de : M. Yanick Paternotte
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2007

SERVICE MINIMUM

M. le président. La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yanick Paternotte. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, nous avons adopté en août le projet de loi très attendu sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Cette loi, rappelons-le, entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Elle a pour objectif de protéger les plus faibles, qui n'ont pas toujours une voiture, mais ont le droit au service minimum, le droit à une information préalable et gratuite, le droit au travail, le droit de circuler librement ; en résumé, le droit au respect.
Demain, monsieur le ministre, une grève très dure est annoncée en France, particulièrement en Île-de-France. (" Très bien ! " sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ainsi, dans le Val-d'Oise, les réseaux Nord et Saint-Lazare devraient être très affectés. Les salariés et les étudiants seront à nouveau pris en otages et connaîtront une nouvelle journée de galère.
M. Frédéric Cuvillier. À qui la faute ?
M. Yanick Paternotte. Cerise sur le gâteau, le syndicat SUD Rail propose déjà de prolonger le mouvement, le vendredi 19.
M. Claude Goasguen. Scandaleux !
M. Noël Mamère. Il a raison !
M. Yanick Paternotte. La loi adoptée cet été prévoit la mise en oeuvre du service minimum garanti au 1er janvier 2008 par la voie du dialogue social dans les entreprises de transport de passagers. Pouvez-vous nous dire où en sont ces négociations ? Où en sont, par ailleurs, les négociations entre les collectivités locales - communes, intercommunalités, régions, dont la région Île-de-France - et les entreprises de transport de passagers ? En effet, conformément à la loi, il doit en résulter des plans de continuité du service public, qui établiront notamment un service ferroviaire garanti aux heures de pointe, très attendu des populations concernées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je sais, monsieur le député, combien vous vous êtes investi pendant l'été dans l'examen du texte relatif au service minimum. On en parlait depuis bien longtemps et cela deviendra réalité le 1er janvier 2008. Pourquoi cette date ? C'est que nous avons fait le choix de laisser la négociation s'installer dans les branches concernées et dans les collectivités, les régions et les agglomérations : comment définir l'alarme sociale, comment se mettre autour d'une table pour trouver une solution quand une grève menace et, surtout, quel est le service minimum auquel les usagers ont droit quand la grève n'a pu être évitée.
Les négociations sont engagées. Elles progressent dans certaines branches, mais pas assez à mon goût dans d'autres. Si les uns et les autres tardent trop et ne sont pas au rendez-vous du 31 décembre, le Gouvernement prendra ses responsabilités et publiera les décrets. Il n'est, en effet, pas question de dire aux Français que nous avons essayé de faire voter un texte dont personne n'a voulu et que c'est tant pis pour eux ! Nous faisons de la politique et assumons nos responsabilités en mettant en oeuvre des textes attendus depuis longtemps.
S'agissant des événements de demain, une grève n'est jamais une bonne nouvelle pour les usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Certains, nous en sommes conscients, rencontreront de grandes difficultés pour se rendre sur leur lieu de travail, d'autres pour mettre leurs enfants à l'école, même si j'entends évidemment l'inquiétude de celles et ceux qui font grève.
Il est aussi important de préciser qu'à la demande du Premier ministre, Dominique Bussereau et moi avons veillé à ce qu'un effort d'information sans précédent soit organisé : par voie de presse, de serveurs vocaux, par Internet et dans les gares. En effet, même si le service minimum ne s'applique qu'à partir du 1er janvier, une exigence doit être prise en compte : celle du droit à l'information des usagers quand il y a des perturbations. Nous avons donc demandé aux autorités organisatrices et surtout aux entreprises publiques d'adopter cette logique et de respecter l'usager, même si, demain, le service public minimum n'est pas encore assuré. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)