Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Poignant. Ma question s'adresse à M. le Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, ainsi qu'à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, l'actualité est bien naturellement concentrée sur la crise financière mondiale, à laquelle nous n'échappons pas, et sur la réactivité exceptionnelle tant de l'État français que de l'Eurogroupe, réactivité à laquelle j'applaudis de nouveau aujourd'hui.
Pendant le même temps, nous examinons un projet de loi majeur, à savoir la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Après un travail très serein en commission, l'examen dans l'hémicycle me paraît très constructif.
Vous avez, monsieur le ministre d'État, fait effectuer un sondage auprès des Français au début de ce mois. Au-delà du caractère innovant de la démarche du Grenelle, qu'ils approuvent à plus de 70 %, ils reconnaissent, également à plus de 70 %, qu'il contribue à les sensibiliser aux problèmes écologiques. Ce sondage m'apparaît d'autant plus intéressant et encourageant qu'à plus de 90 % les Français interrogés approuvent les mesures prises dans de nombreux domaines pour économiser l'énergie, lutter contre le réchauffement climatique ou protéger notre environnement. Nos concitoyens soutiennent, dans leur très grande majorité, la promotion d'un nouveau modèle économique auquel nous sommes très nombreux à croire avec vous.
Merci, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, de nous présenter votre analyse de ce sondage et de bien réaffirmer à l'Assemblée nationale tout l'engagement contenu dans cette loi d'orientation que certains collègues, heureusement peu nombreux, voudraient réduire à de simples déclarations d'intention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, vous demandez quels enseignements nous pouvons tirer de ce sondage.
Le Grenelle est d'abord une méthode aujourd'hui unanimement saluée, notamment sur ces bancs. Il s'agit de mobiliser toutes les énergies pour une cause qui nous dépasse et pour laquelle nous avons besoin de chacun. C'est une méthode appelée à s'appliquer sur d'autres chantiers économiques et sociaux.
À côté du Grenelle visible, celui dont on débat dans cet hémicycle avec la loi de programme, il existe ce que Jean-Louis Borloo a appelé le " Grenelle invisible " (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), déjà à l'oeuvre dans nos comportements. Les consommateurs, les entreprises, les collectivités territoriales se mobilisent sous l'effet de l'étiquette carbone, qui change les comportements de consommation, ou grâce à l'impulsion du bonus écologique qui a d'ores et déjà réorienté 50 % de la demande automobile. De plus en plus nombreux sont aussi les Français qui trient leurs déchets, font attention à ce qu'il y a dans leur assiette et réduisent leur consommation énergétique.
Le Grenelle, c'est, pour quelques jours encore, dans cet hémicycle, un débat largement à la hauteur des enjeux. Quatre cents amendements ont déjà été examinés et il en reste encore plusieurs centaines. Sur ces quatre cents amendements, quatre-vingts ont été adoptés, dont une bonne moitié issus de la commission des affaires économiques, aux travaux de laquelle vous avez participé, monsieur Poignant, sous la présidence de Patrick Ollier et avec le rapporteur Christian Jacob.
Plusieurs de ces amendements étaient consensuels. Ils permettent de valider, d'enrichir et d'amplifier le Grenelle de l'environnement ; je pense en particulier au renversement de la charge de la preuve dans le domaine écologique, qui va plus loin que ce qu'avait proposé le Gouvernement, ou encore à l'action de lutte contre la précarité énergétique pour les plus démunis.
Le Grenelle de l'environnement, c'est un nouveau modèle de croissance économique. Dans le contexte de la crise financière, il marque le retour du long terme dans un monde où l'on voit bien à quel point les stratégies financières fondées sur des objectifs de court terme peuvent poser problème. C'est le retour de l'État dans la recherche pour faire de prototypes des produits industrialisés. Ce sont des investissements dans les transports, le traitement des déchets ou l'eau. C'est enfin un modèle économique dicté par la conviction que, à côté d'une économie globalisée, il y a place pour une économie locale de proximité faisant la part belle à l'agriculture biologique, aux services rendus par les collectivités locales, au tourisme durable et aux énergies renouvelables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)