Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2008

CRISE FINANCIÈRE ET SOMMET INTERNATIONAL

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard, pour le groupe UMP.
M. Michel Bouvard. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la majorité de l'Assemblée nationale a adopté, il y a une semaine, un projet de loi de finances rectificative présenté par le Premier ministre. Il inclut des dispositions de soutien au secteur financier et encourage les prêts en faveur des PME et des collectivités territoriales. Pouvez-vous nous présenter l'état d'avancement de la mise en place de ce dispositif et nous dire comment le Gouvernement entend s'assurer que, dans les semaines à venir, les moyens mis à la disposition des banques et destinés au PME arriveront bien à destination ?
Ces dernières semaines, chacun a pu constater que le Chef de l'État respectait son engagement de tirer les enseignements de la crise que nous traversons en provoquant des changements sur le plan international et en introduisant plusieurs réformes. Avant-hier, il y a eu le sommet de la francophonie au Canada, qui suivait la rencontre franco-canadienne, et une rencontre avec le Président des États-Unis. Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser quelles dispositions seront mises en oeuvre pour tirer toutes les leçons de cette crise et éviter que le monde ne retombe, à l'avenir, dans les mêmes errements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Albert Facon. C'est téléphoné !
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Bouvard, l'ensemble des économies du monde est en crise financière grave depuis plusieurs semaines. L'économie française risquait la thrombose et, faute d'une véritable thérapie de choc, non seulement le système financier, mais encore les entreprises, les collectivités territoriales et les ménages étaient menacés de ne plus bénéficier de crédits. Dans ce contexte, tout le Gouvernement, autour du Premier ministre et derrière le Président de la République, a mis en place une thérapie de choc à double détente. Elle vise tout d'abord à refinancer les banques, qui, atteintes de défiance aggravée, ne se prêtaient plus entre elles. Elle permet, ensuite, de renforcer leurs fonds propres afin qu'elles puissent financer l'économie réelle. Car il s'agit bien de la mission que nous leur assignons : financer les entreprises, les ménages et les collectivités locales.
Les banques ont pris l'engagement dans la convention signée hier de rendre des comptes tous les mois au Gouvernement afin que je puisse à mon tour vous rendre compte, tous les trimestres, à l'euro près (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), des financements qui auront été dégagés pour les entreprises, les ménages et les collectivités locales.
Nous avons convaincu nos partenaires européens, Britanniques compris, de la pertinence de ce plan français. Quant aux Américains, le Président de la République, que j'ai eu le privilège d'accompagner, samedi dernier, à Camp David, a pu les persuader du bien-fondé d'une double thérapie de choc sensiblement différente du premier plan Paulson, mais aussi de la nécessité de rassembler les chefs d'État de toutes les grandes nations et de toutes les grandes économies, pour repenser les mécanismes de financement de l'économie.
Le Gouvernement est donc bien à la manoeuvre et l'Assemblée nationale, elle aussi, a été au rendez-vous. À droite de cet hémicycle, vous avez voté, dans des délais extrêmement brefs, avec beaucoup de talent et d'engagement, et dans des termes excellents, le projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie. Grâce à vous, ce texte a pu être conçu, adopté, promulgué et mis en oeuvre en sept jours ; je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)