Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 2008

DISPOSITIF OSÉO POUR LES PME

M. le président. La parole est à M. Damien Meslot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Damien Meslot. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la crise financière internationale qui frappe notre pays affecte beaucoup nos petites et moyennes entreprises, qui utilisent le crédit bancaire pour financer leurs investissements et pour assurer leur trésorerie.
Or, avec la crise, de nombreuses entreprises ont peur de ne pas pouvoir disposer d'un prêt pour leur investissement ou d'un concours bancaire pour subvenir à leurs besoins.
Afin de répondre à cette crainte, le Gouvernement a annoncé un plan d'aide financier aux PME de 22 milliards d'euros, qui permettra d'éviter un resserrement du crédit. Ce plan d'aide prévoit notamment qu'Oséo, la banque publique de financement des PME, interviendra directement, en prêtant de l'argent aux entreprises, ou indirectement, en garantissant les prêts accordés par les banques aux entreprises. Ce dispositif accroît par ailleurs de 50 % l'enveloppe de prêts disponible auprès d'Oséo. Enfin, ce plan prévoit d'augmenter de 2 milliards d'euros le volume des garanties accordées par Oséo aux prêts bancaires aux PME.
Je me félicite de l'ensemble de ces mesures qui viennent s'ajouter aux 30 milliards d'euros mis à la disposition des banques pour le financement des PME européennes par la Banque européenne d'investissement.
Toutefois, de nombreuses PME me font part des difficultés qu'elles rencontrent pour accéder à ces aides. En effet, nombreux sont les chefs d'entreprise qui, s'ils ont entendu parler du dispositif, ne savent pas concrètement comment y accéder.
Pouvez-vous nous expliquer, madame la ministre, comment fonctionnent l'ensemble de ces dispositifs et comment les chefs d'entreprise peuvent y avoir recours ? Quels sont, également, les critères à remplir pour bénéficier de ces aides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy et M. Kléber Mesquida. Et de la croissance négative !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, l'objectif du Gouvernement est de soutenir les petites et moyennes entreprises, ainsi que les entreprises de taille intermédiaire.
Notre action prend deux formes : financière, tout d'abord, d'assistance et de conseil, ensuite.
La forme financière, vous l'avez évoquée, consiste en un plan de 22 milliards d'euros dont, pour Oséo, 2 milliards en cofinancement, 2 milliards en garantie et 1 milliard destiné à renforcer la trésorerie des PME, celle-ci étant, pour nos entreprises, la vraie source de difficultés. Outre ces 5 milliards d'euros mobilisés par la banque publique des petites et moyennes entreprises, 17 milliards sont mobilisés pour les banques, qui s'engagent en contrepartie à établir un compte rendu mensuel de la mise à disposition de tous ces financements au profit des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire. Ces sommes sont disponibles dès aujourd'hui : toutes les banques de réseau sont mobilisées à cette fin.
Ensuite, parce qu'il n'est pas toujours facile de se repérer parmi les multiples outils disponibles, j'ai demandé aux agences régionales qui rassemblent les services de Bercy en région de nommer un " parrain PME ", dont le rôle, en tant que contact des petites et moyennes entreprises, est de les aider dans leurs démarches. J'ai également demandé à Oséo de mettre en place un numéro azur - le 0810 00 12 10 - que toutes les petites et moyennes entreprises peuvent appeler. Du reste, au cours des dix derniers jours, plus de 2 000 appels ont déjà été recensés.
C'est pourquoi, lorsque j'entends des personnalités de l'opposition déclarer que nous devrions avoir une banque des petites et moyennes entreprises, je me dis qu'il y en a qui parlent et d'autres qui font ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)