Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2008

PARADIS FISCAUX

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget et des comptes publics.
La crise financière, par son extrême gravité, impose d'ouvrir de nouveau le grand chantier de la lutte contre les paradis fiscaux.
La récente conférence, dont vous avez pris l'initiative avec votre homologue allemand, a été l'occasion d'affirmer une volonté politique forte de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Au-delà de l'Union européenne, cette lutte doit s'organiser à l'échelle mondiale. En effet, on ne peut, d'un côté, remettre de l'ordre dans le système financier européen et mondial et de l'autre, laisser en suspens la question des paradis fiscaux.
Ces paradis fiscaux ne pèsent pas moins de 10 000 milliards de dollars, ce qui signifie que chaque année, pour la France, le manque à gagner est de plus de 50 milliards d'euros.
Au moment ou l'État français apporte un soutien sans précédent au secteur bancaire, nous ne pouvons tolérer que certaines banques françaises conservent des filiales dans ces paradis fiscaux.
Le Nouveau Centre, très attaché à la transparence, à la sincérité et à la justice fiscale, et qui a toujours lutté contre les parachutes dorés et la fraude fiscale, veut vous aider à éliminer ces zones de non-droit. C'est dans cet esprit que je vous pose trois questions.
D'abord, quelles mesures la France envisage-t-elle de prendre pour lutter contre les paradis fiscaux, avec ses partenaires européens ?
Ensuite, quelles dispositions comptez-vous prendre à l'égard des établissements bancaires qui disposent de filiales dans un certain nombre de paradis fiscaux ?
Enfin, pouvez-vous me confirmer que, lors du prochain sommet économique mondial, la question des paradis fiscaux sera inscrite à l'ordre du jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Hier a eu lieu une conférence très importante - c'était une première sur le plan politique - au cours de laquelle, avec une vingtaine de pays de l'OCDE, nous avons relancé le combat contre les paradis fiscaux, c'est-à-dire ces pays qui pratiquent l'opacité financière et l'absence de fiscalité au détriment de la souveraineté des autres pays qui collaborent entre eux sur ce plan, comme il est naturel.
Nous y avons pris des mesures concrètes. La première est de publier dès le printemps une liste noire des paradis fiscaux ; ensuite que, sur cette base, la communauté internationale envisage des mesures de rétorsion fortes - cette lutte n'est pas à la portée d'un seul pays - pour mettre à l'index les paradis fiscaux et leur imposer de sévères contraintes.
Nous voulons également que la directive " Épargne " s'étende, au-delà des frontières européennes, aux centres financiers off shore, qu'elle s'étende à d'autres produits que ceux visés initialement, et s'étende enfin non plus seulement aux personnes physiques mais à toutes les sociétés, fondations et autres formes d'organisation propices à l'évasion fiscale.
C'est, je pense, une dimension que nous prendrons en compte dans l'ensemble des rencontres internationales. On ne peut vouloir moraliser le capitalisme financier et ne pas lutter avec beaucoup de détermination contre les paradis fiscaux. Nous y sommes bien déterminés. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP.)