Question au Gouvernement n° 714 :
politique des transports

13e Législature

Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2008

PRIME TRANSPORT

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je voudrais tout d'abord rappeler au ministre Éric Woerth que la réunion dont il a parlé n'était pas la première à traiter des paradis fiscaux et que, avant 2002, bien d'autres démarches ont été entreprises par d'autres gouvernements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Charles de La Verpillière. Avec quel succès !
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, les députés socialistes ont apporté leur soutien au projet de loi sur le Grenelle de l'environnement, en espérant que les intentions affirmées seront déclinées concrètement lors de l'examen du prochain projet de loi Grenelle II, et qu'elles seront financées.
Hélas, les premiers revirements n'ont pas tardé à surgir. Mais ils viennent de vos rangs !
Hier, les députés qui vous soutiennent ont supprimé, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, la prime transport, prime que vous claironniez sur toutes les ondes lors de la dernière flambée des prix des carburants. Par cet acte, ils ont ainsi contredit les engagements du Président de la République, les vôtres et ceux de votre gouvernement.
Rappelons que le dispositif étendait à tout le pays l'obligation pour l'employeur de prendre en charge la moitié des titres de transports collectifs, obligation actuellement en vigueur en Ile-de-France, et proposait une prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.
Au moment où, sur les 360 milliards prévus, vous versez cash 10,5 milliards d'euros aux banques, sans prise de participation, sans places au conseil d'administration, bref, sans réelle contrepartie, les Français se sentent floués, bernés.
Pire encore, MM. Tian, Bur et Méhaignerie, auteurs de ce mauvais coup, disent vouloir privilégier les salaires directs que vous refusez d'intégrer dans un vrai plan de relance pour le pouvoir d'achat et pour l'emploi.
Une situation qui se résume ainsi : d'un côté, vous injectez des milliards bien réels pour l'économie virtuelle ; de l'autre, vous annoncez des primes virtuelles pour l'économie réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, une seule question, monsieur le Premier ministre. Après avoir refusé notre proposition de chèque transport, et alors même que chacun sait que les prix de l'énergie augmenteront dans la durée, allez-vous renier vos engagements pris dans le Grenelle de l'environnement ou allez-vous entendre les millions de Français qui sont dans le coeur de l'appareil productif ? Demanderez-vous à votre majorité de voter la prime transport ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le député, je ne sais pas si d'autres gouvernements avaient organisé une concertation pour lutter contre les paradis fiscaux, mais je constate que leur action n'a pas dû être très efficace, car ils ne se sont jamais aussi bien portés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Quant à l'idée que nous apporterions une aide en fonds propres aux banques sans contrepartie, c'est évidemment un énorme mensonge, et vous le savez parfaitement, puisque nous prêtons aux banques, pour les aider à se refinancer, au taux de 8 %, qui va permettre de rémunérer l'effort qui est engagé par l'État tout en réamorçant la pompe du crédit. Là encore, vous racontez aux Français des histoires qui n'ont rien à voir avec la réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), simplement pour dissimuler le fait que vous n'avez rien proposé et que vous n'avez même pas eu le courage de soutenir le plan que nous avons proposé au système financier français.
Le Gouvernement souhaite que le Parlement se prononce sur sa proposition de prime transport. Pourquoi ?
D'abord, parce qu'il s'agit de réparer une injustice. Il y a en région parisienne une aide des entreprises pour les salariés qui bénéficient des transports publics. Il n'y en a pas dans le reste de la France. C'est une injustice. Eh bien, nous voulons que cette injustice soit corrigée. Et je pense que personne ne peut être contre cette proposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Deuxièmement, cette proposition s'inscrit dans le droit fil du Grenelle de l'environnement que vous avez approuvé hier dans ses principes, massivement - et je veux vous en féliciter -, puisqu'il s'agit d'encourager les salariés à utiliser les transports en commun.
Enfin, il s'agit d'ouvrir un nouveau champ de négociation sociale dans l'entreprise, puisque nous avons laissé au débat entre partenaires sociaux la question d'une aide pour les salariés qui n'utilisent pas les transports en commun dans les zones où ceux-ci ne sont pas présents. Le Gouvernement est attaché à cette proposition, qui a d'ailleurs été débattue pendant près de trois mois avec les partenaires sociaux. Et il espère que la majorité comme l'opposition voteront le texte comme nous l'avons proposé. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Données clés

Auteur : M. Christian Eckert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 23 octobre 2008

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