Question de : Mme Claude Greff
Indre-et-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2008

MALTRAITANCE DES PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Claude Greff. Ma question s'adresse à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Les personnes âgées ou handicapées sont parfois victimes de maltraitances - un phénomène complexe et encore mal connu, qui se manifeste le plus souvent par une succession de petits actes d'humiliation, de brutalité ou d'infantilisation.
M. Jean-Pierre Brard. Comme M. Sarkozy avec ses ministres !
Mme Claude Greff. Les victimes souffrent d'isolement et de blessures psychologiques, voire physiques. Or, la seule idée que ces personnes dépendantes puissent subir de tels traitements est insupportable. Notre avenir autant que notre passé sont pétris d'humanité. Finir sa vie en paix dans un environnement adapté est essentiel à l'être humain.
En février dernier, madame la secrétaire d'État, vous avez lancé un numéro d'appel unique, le 3977, qui doit permettre aux personnes âgées ou handicapées et à leurs familles de signaler toute situation de maltraitance et de bénéficier ainsi d'une prise en charge appropriée. Au terme de ses huit premiers mois de fonctionnement, quel bilan en dressez-vous ?
D'autre part, les médias ont relayé ces dernières semaines plusieurs cas de maltraitance en établissement : quelles mesures prendrez-vous pour répondre aux inquiétudes des personnes âgées et de leurs familles, mais aussi des professionnels qui, jour après jour, s'occupent de nos aînés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. Madame la députée, le numéro 3977 a, depuis sa création en février dernier, reçu plus de vingt-deux mille appels relatifs à des cas de maltraitance, de négligence, de détresse ou d'isolement de personnes âgées vulnérables. Pour 74 % d'entre eux, ces appels concernaient des personnes vivant à leur domicile.
Cela étant, la majorité des personnes très fragiles et dépendantes - voire atteintes de la maladie d'Alzheimer - vivent en établissement et ont tout autant besoin d'être prises en compte. C'est pour elles que nous avons, au terme d'un travail de plusieurs mois, lancé le 16 octobre dernier une opération portant sur la bientraitance en établissement. L'État, en effet, doit être intraitable avec les situations de maltraitance. Il doit accompagner les établissements, les professionnels et les familles dans le cadre d'une mobilisation générale en faveur de la bientraitance.
Intraitables, nous le sommes : le rythme annuel des inspections a doublé - de cinq cents en 2006 à mille aujourd'hui. Demain, nous irons plus loin encore : 80 % des contrôles seront inopinés.
Mais notre volonté première est de travailler avec les établissements et les professionnels. Rappelons d'emblée que le nombre d'établissements maltraitants est loin d'être majoritaire, contrairement à ce que prétendent certains. Ceux-là sèment un doute injuste parmi les directeurs d'établissement et découragent inutilement les personnels. Au contraire, nous voulons nous appuyer sur eux, tant ils accomplissent un travail remarquable. Ainsi, chaque année, le directeur aidé de la famille, du médecin et de l'infirmier, remplira un document d'évaluation qui fera office de bilan de bientraitance. Cet outil fondé sur la confiance permettra à nos services de cibler et d'accompagner les établissements les plus fragiles. C'est grâce à cette logique de partenariat que nous atteindrons notre objectif : zéro maltraitance. Le Gouvernement a d'ores et déjà inscrit 300 millions d'euros pour 2009 afin de créer dix mille nouveaux emplois soignants.
Enfin, la clef de la bientraitance passe avant tout par les bons gestes et les bonnes techniques, pour l'acquisition desquels une véritable formation est nécessaire. En trois ans, nous voulons qu'une telle formation soit dispensée aux 250 000 professionnels en exercice dans les établissements, grâce à 20 000 agents - soit deux par établissement - déjà formés et capables de diffuser ces techniques auprès de leurs collègues.
M. Alain Néri. Et qui va payer ?
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. Nous consacrerons 132 millions d'euros supplémentaires à cette formation.
Permettez-moi de conclure, monsieur le président...
M. le président. Il le faut en effet, madame la secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Ayrault. La réponse est bien longue !
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. C'est avec toutes les familles et tous les élus de ce pays, monsieur Ayrault, que nous gagnerons la bataille de la bientraitance. Zéro maltraitance : nous ferons tout pour atteindre cet objectif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)