Question au Gouvernement n° 725 :
politique de l'emploi

13e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2008

MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Les mesures annoncées ce matin par le Président Nicolas Sarkozy ne sont pas à la hauteur de la crise sociale majeure qui s'annonce (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : pas un mot sur l'augmentation des salaires, notamment du SMIC (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), pas une seule mesure destinée à encourager la négociation sociale alors que la relance de la consommation est indispensable au retour de la croissance.
Quand le chômage redevient à juste titre la principale préoccupation des Français, quelle crédibilité accorder à un gouvernement qui, en supprimant 30 600 emplois, organise le plus grand plan social de France ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quelle crédibilité accorder à un gouvernement qui dépense 5,5 milliards d'euros pour encourager les heures supplémentaires ? La France est le seul pays au monde à avoir inventé ce système absurde (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP), où l'heure supplémentaire coûte moins cher que l'heure normale, tout cela pour aboutir à une logique de destruction d'emplois financée par les fonds publics.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et les 35 heures ?
M. Alain Vidalies. Le contrat de transition professionnelle n'est même pas généralisé, il est seulement étendu à certains bassins d'emploi, comme si seule une partie des Français subissait la crise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
On frise le dérisoire quand le Président de la République offre comme perspective aux Français le développement des emplois de livreur de journaux à domicile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Comme à son habitude, il détourne les mots et les concepts et ose baptiser " sécurité sociale professionnelle " cet amalgame de mesures qui va, au contraire, accentuer la précarité des salariés.
Non, la sécurité sociale professionnelle, ce n'est pas la généralisation du travail du dimanche. La civilisation du caddie, beau projet pour la France !
Non, la sécurité sociale professionnelle, ce n'est pas encore plus de contrats à durée déterminée, c'est même l'inverse.
Non, la sécurité sociale professionnelle, ce n'est pas le recours aux officines privées pour remplacer le service public de l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard Mallié. Assez parlé !
M. Lucien Degauchy. La question !
M. Alain Vidalies. Pour tenter d'enrayer la crise, le Président de la République et la majorité ont accepté de payer l'addition salée des errements du système financier.
M. Louis Guédon. C'est un mensonge !
M. Alain Vidalies. Les salariés n'auront droit qu'au pourboire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vidalies.
M. Alain Vidalies. Extension des forfaits jours et des forfaits heures, heures supplémentaires qui augmentent mécaniquement le chômage, paquet fiscal qui prive l'État de ressources, franchise médicale qui fragilise les plus faibles, ...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. La question !
M. Alain Vidalies. ...suppression d'emplois publics, tout cela est dû, non à la crise financière, mais à votre politique qui ajoute la crise à la crise.
Les Français attendent une autre politique, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Henri Emmanuelli. Encore le stagiaire !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Vidalies, je parlais d'attitude constructive de l'opposition, je ne suis pas déçu : que de caricatures dans vos propos ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais reprendre une à une les quatre contrevérités que vous venez d'énoncer.
Selon vous, il ne fallait pas aider le système bancaire ni soutenir le système financier.
Plusieurs députés du groupe SRC. Il n'a pas dit cela !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Je suis désolé, monsieur Vidalies, mais si nous avons sauvé les banques ce n'est pas pour les banques elles-mêmes mais pour sauvegarder l'épargne des Français, notamment les petites économies de tous ceux qui nous regardent et nous entendent. Je les renvoie à l'attitude consternante que vous avez eue au moment du vote de ces mesures : vous ne leur avez même pas apporté votre soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Deuxième contrevérité : il n'aurait pas fallu mettre en place d'exonération des heures supplémentaires et notre pays serait le seul à avoir un tel dispositif. Mais la vérité, monsieur Vidalies, c'est que notre pays était le seul à avoir les 35 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et pour cause : aucun autre pays n'en voulait ! Le dispositif des heures supplémentaires a permis d'engager un processus de réhabilitation du travail.
Troisième contrevérité : en matière de politique de l'emploi, il n'y a qu'une seule mesure à mettre en oeuvre, les contrats aidés.
M. Alain Vidalies. C'est vous qui voulez les mettre en place !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Monsieur Vidalies, telle n'est pas notre approche. Les contrats aidés sont un instrument qui peut être utile mais ce n'est pas l'alpha et l'oméga de toute politique de l'emploi. On ne saurait s'en contenter, car c'est ainsi que toutes les politiques de l'emploi précédentes ont échoué.
Quatrième contrevérité : le traitement social du chômage serait préférable à la sécurité sociale professionnelle. Or ce traitement social équivaut à indemniser passivement le chômage, à payer des formations aux demandeurs d'emploi juste pour les faire attendre, à établir des contrats aidés pour des personnes qu'on n'aide pas ensuite à rebondir et à trouver un emploi. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Alors, oui, monsieur Vidalies, nous préférons la sécurité sociale professionnelle, nous préférons mener une réforme de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, nous préférons aller chercher de nouveaux emplois, notamment dans le secteur des services, nous préférons investir dans ce que sera un service public de l'emploi rénové.
J'ai entendu ce matin un socialiste dire que le Gouvernement agissait trop. Cela m'a rappelé François Mitterrand qui déclarait : " Face au chômage, nous avons tout fait " ou encore, plus récemment, Lionel Jospin qui affirmait à Vilvoorde : " Il n'y a rien à faire ".
Monsieur Vidalies, nous ne voulons pas de ce fatalisme. Face à la crise, il ne s'agit pas de dire que le Gouvernement agit trop, il faut au contraire considérer qu'on n'agit jamais assez et qu'il faut tout entreprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Henri Emmanuelli. C'est n'importe quoi !

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Emploi

Ministère répondant : Emploi

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 29 octobre 2008

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