Question de : M. Jean Mallot
Allier (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2008

EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Mallot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Crise financière, crise économique, crise sociale : le Président de la République multiplie les annonces - 360 milliards d'euros pour les banques, moins d'un milliard pour l'emploi. Dans le budget de l'État, les crédits pour l'emploi baissent de 6 %. On voit quelles sont vos priorités !
Pour que le service public de l'emploi puisse satisfaire les demandes, encore faudrait-il qu'il y ait des emplois à pourvoir. Alors qu'il faudrait augmenter les salaires et le pouvoir d'achat pour relancer la machine économique, vous ne le faites pas. Quant à l'État employeur, il supprime 30 000 postes de fonctionnaires, dont 900 dans la recherche, au lieu de développer l'emploi public, par exemple dans les hôpitaux, dans le cadre d'un plan de sauvetage exceptionnel.
Or, que font, depuis un an, le Gouvernement et sa majorité ?
M. Christian Paul. Rien !
M. Jean Mallot. Ils subventionnent les heures supplémentaires pour s'étonner, quelques mois plus tard, que le chômage remonte. (" Très juste ! " sur les bancs du groupe SRC.) Ils mettent en place une machine à radier les chômeurs qui refuseraient une offre " raisonnable " d'emploi, alors qu'il n'y a pas d'emplois à leur proposer. Ils favorisent le cumul emploi-retraite : beau signal pour les jeunes qui peinent à entrer sur le marché du travail !
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Et vous, qu'est-ce que vous proposez ? Rien !
M. Jean Mallot. Le volontarisme de M. Sarkozy consiste surtout à mettre en scène ses propres annonces - et pour proposer quoi ? L'extension de formules qui existent déjà : le contrat de transition professionnelle, la possibilité de recourir sans limite aux contrats à durée déterminée. En d'autres termes : toujours plus de précarité ! En reviendra-t-on au CNE ? Et il faut encore ajouter la généralisation du travail le dimanche : comme si les consommateurs allaient dépenser deux fois, d'abord en semaine puis le dimanche, l'argent qu'ils n'ont pas ! (" C'est vrai ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Richard Mallié. Arrêtez de caricaturer !
M. Jean Mallot. Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous enfin mettre en oeuvre une véritable politique volontariste et crédible pour traiter ce qui est redevenu, malheureusement, la principale préoccupation de nos concitoyens : le chômage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Roy. Et du chômage ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, il est facile, notamment dans l'hémicycle, de critiquer et de déconstruire. Je vais répondre à votre question à partir des dix propositions qui ont été faites par le parti socialiste, car elles m'ont intéressé.
Première proposition du parti socialiste : réforme de la formation professionnelle. C'est une très bonne idée : cela fait d'ailleurs six mois que nous l'avons enclenchée (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), et elle sera opérationnelle à la fin de l'année.
Deuxième proposition : réforme des dispositifs d'accompagnement des licenciés économiques. Cela tombe bien, car nous y travaillons, avec les contrats de transition professionnelle (Interruptions sur les bancs du groupe SRC),...
M. Arnaud Montebourg. Cela fait six ans que vous êtes au pouvoir !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...et je ne doute pas que le parti socialiste viendra nous apporter son soutien.
Troisième proposition : la conditionnalité des allégements de charges. Or, nous avons porté, Xavier Bertrand et moi, un projet de loi sur les revenus du travail qui pose justement le principe de cette conditionnalité, et je suis surpris que le parti socialiste n'ait pas invité ses députés à voter cette mesure.
Pour le reste, en dehors des propositions déjà présentes dans le plan proposé par le Président de la République, vous en faites d'autres dont je doute qu'elles répondent à la situation actuelle de l'emploi en France. Plus de fonctionnaires, est-ce vraiment la réponse qu'attendent les salariés de chez Renault à Sandouville ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Quant à augmenter les crédits budgétaires, je vous rappelle qu'aujourd'hui, la politique de l'emploi représentent 11 milliards d'euros inscrits au budget, que 4,5 milliards d'euros sont consacrés au financement de pôles emploi, et 26 milliards d'euros à la formation professionnelle. Encore faut-il s'assurer que ces sommes soient bien utilisées et bénéficient à ceux qui en ont besoin. C'est ce que nous faisons.
Dernière proposition du parti socialiste : retour aux 35 heures, avec la suppression des heures supplémentaires.
M. Jean Mallot. Mais non !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Décidément, je ne crois pas que les propositions de votre parti soient à la hauteur. J'attendais de vous une position constructive, qui vienne appuyer les mesures vraiment efficaces que nous défendons. Ce qui choque les Français, c'est le conservatisme (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR),...
M. Albert Facon. Et la baisse du pouvoir d'achat !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. ...ce sont les clivage politiciens, c'est lorsque Lionel Jospin a dit qu'en matière d'emploi, il n'y a rien à faire. Notre politique à nous repose sur la conviction qu'en matière d'emploi, on ne peut certes pas tout, mais qu'il y a beaucoup à faire ; et c'est ce à quoi nous nous efforçons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)