Question de : M. Bernard Gérard
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2008

SITUATION ÉCONOMIQUE DU SECTEUR DE LA VENTE À DISTANCE

M. le président. La parole est à M. Bernard Gérard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Gérard. Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, secrétaire d'État en charge de l'industrie et de la consommation.
Le secteur de la vente à distance connaît d'importantes mutations, à propos desquelles les salariés sont partagés entre la confiance qu'ils voudraient avoir dans l'avenir et les inquiétudes que suscite le présent.
Vous savez, monsieur le ministre, combien je suis attaché à la préservation et au développement des entreprises de vente à distance : à plusieurs reprises, je suis intervenu auprès de vous pour défendre leur outil de travail et je tiens à vous remercier pour l'écoute que vous m'avez alors témoignée. Aujourd'hui, c'est peu dire que ce secteur va mal et qu'il a plus que jamais besoin d'être rassuré, de retrouver une certaine visibilité et surtout des solutions à court terme lui permettant de faire face à la crise.
Plusieurs outils pourraient être mis à sa disposition. Je pense notamment au pôle de compétitivité des industries du commerce, basé dans le Nord, et qui comprend le secteur de la vente à distance - même s'il était initialement centré sur les projets de recherche et développement. Ne pourrait-on réorienter, à titre provisoire, une partie de ses fonds pour répondre aux difficultés actuelles rencontrées par ce secteur, dont les entreprises doivent s'adapter sans délai aux nouveaux défis que sont le développement durable - avec l'écotaxe textile et l'écotaxe papier - et la mutation vers le numérique et le commerce électronique. Ces nouveaux enjeux, acceptés par la profession, exigent des investissements lourds qui ne peuvent se faire du jour au lendemain.
Aussi devons-nous agir dès aujourd'hui pour que ces entreprises restent compétitives demain et survivent à la situation actuelle. Il y va non seulement de la survie de notre tissu économique, mais surtout de la situation délicate d'hommes et de femmes, souvent peu qualifiés, qui craignent pour leur emploi.
D'autres outils encore pourraient être mis à contribution. Ainsi, pourquoi ne pas envisager un contrat de site pour ce secteur d'activité, notamment dans le Nord, ou encore des exonérations de taxe professionnelle ?
Certes, monsieur le ministre, les solutions sont complexes, mais au moins existent-elles. Nous devons les expertiser et passer à l'acte au plus vite, car il y a urgence.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Bernard Gérard. Au moment où l'Etat débloque des fonds importants pour venir en aide aux entreprises, je souhaite que le secteur de la vente à distance, qui représente dans mon département deux cents entreprises et 31 000 emplois - dont 15 000 emplois directs -, fasse l'objet d'un plan de soutien et de relance spécifique.
Je sais tout l'intérêt que vous portez à ce secteur, monsieur le ministre. Je me réjouis de votre présence aux côtés de l'industrie textile dans le Nord à l'occasion de la prochaine inauguration du Centre européen des textiles innovants - qui apporte la preuve que ce secteur est encore promis à un bel avenir, pourvu qu'on le soutienne.
Quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour venir en aide au secteur de la vente à distance ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
Plusieurs députés du groupe SRC et du groupe GDR. Encore !
M. le président. En effet, il est très sollicité : c'est l'actualité !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Je vous remercie, monsieur Gérard, de sensibiliser l'Assemblée nationale aux difficultés que traverse actuellement le secteur de la vente à distance, difficultés qui affectent le bassin de vie du Nord, mais aussi, ces jours-ci, celui des Deux-Sèvres autour de Niort, entre autres. Votre mobilisation est ancienne, et nous avons rencontré ensemble les professionnels de la vente à distance. Le Gouvernement interviendra en faveur de ce secteur de deux façons.
Tout d'abord, il faut parer à l'urgence sociale.
M. Patrick Roy. C'est un monde que vous ne connaissez pas !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Ainsi, l'État se substituera entièrement à la CAMIF, devenue insolvable, et prendra notamment en charge la cellule de reclassement de cette entreprise.
L'urgence nous impose aussi d'accompagner le groupe La Redoute, suite aux annonces de restructuration. Nous avons d'ores et déjà obtenu que les suppressions d'emplois dans les 81 agences concernées soient étalées sur quatre années. Nous serons très vigilants quant au reclassement, au cas par cas, de l'ensemble des salariés. En outre, le groupe devra débloquer deux à quatre fois le SMIC pour chaque salarié licencié, comme le prévoit la réglementation actuelle en matière de plans sociaux.
Deuxième axe de l'intervention de l'État - que vous avez évoqué, monsieur le député : l'adaptation du secteur aux nouveaux modes de consommation de ses clients, en particulier la vente sur Internet. Il existe aujourd'hui dans le Nord un pôle de compétitivité qui travaille aux questions de commerce, et qui bénéficie d'un financement de 3,3 millions d'euros. Comme vous, je souhaite favoriser les entreprises de vente à distance et flécher les crédits nécessaires pour accompagner la mutation économique, compte tenu de la nouvelle concurrence de la vente en ligne.
M. Maxime Gremetz. Vous voyez bien que la flexibilité ne crée pas d'emplois !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. En somme, nous agissons tant pour répondre à l'urgence sociale en accompagnant les salariés concernés par les plans sociaux, que pour adapter le secteur tout entier aux grandes mutations économiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)