Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2007

RATIFICATION DU TRAITÉ SIMPLIFIÉ

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte sur le même thème que celle de Mme Buffet mais, vous pouvez l'imaginer, l'analyse est légèrement différente.
Plusieurs députés du groupe du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. On imagine !
M. Jean Leonetti. Les 18 et 19 octobre derniers, vingt-sept chefs d'État et de gouvernement ont finalisé à Lisbonne le traité simplifié grâce auquel, désormais, l'Europe n'est plus en panne.
Vous l'avez dit, monsieur le Premier ministre, c'est une bonne nouvelle pour l'Europe, mais aussi pour la France, qui est à l'origine de cette initiative.
Le Président de la République en avait pris l'engagement pendant la campagne électorale. Il avait en effet affirmé très clairement sa volonté de réconcilier ceux qui avaient voté oui au référendum parce qu'ils étaient européens, et ceux qui avaient voté non bien qu'ils soient européens eux aussi.
Aujourd'hui, avec un traité plus lisible, plus simple, plus compréhensible, nos institutions européennes sont capables de fonctionner à nouveau et l'Europe est à nouveau en marche.
Monsieur le Premier ministre, quelle initiative va prendre votre gouvernement pour que notre fierté soit complète et que la France soit l'un des premiers pays à ratifier ce traité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Un référendum !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Leonetti, l'accord trouvé à Lisbonne est une victoire pour l'Europe, mais aussi pour la France, qui redevient la principale force d'initiative de l'Union, au moment même où elle s'apprête à en prendre la présidence, au deuxième semestre 2008, sans doute pour la dernière fois dans le cadre d'une présidence tournante.
Ce traité nous donne des instruments pour décider et pour agir ensemble. Pour remédier à l'instabilité actuelle, un président du Conseil européen, élu à la majorité qualifiée, exercera ses fonctions pendant deux ans et demi. Pour donner de la cohérence à la diplomatie européenne, la nomination d'un haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de défense est prévue. Pour faire avancer nos politiques communes, le vote à la majorité qualifiée devient la règle, sauf lorsqu'une autre disposition prévoit un autre mode de scrutin. Pour démocratiser les pratiques, le président de la Commission sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen, en tenant compte des résultats des élections européennes. Pour coordonner nos politiques économiques, l'Eurogroupe, qui n'avait jusqu'à maintenant qu'une existence informelle, sera institutionnalisé. Enfin, pour garantir la subsidiarité, le rôle des parlements nationaux sera renforcé.
Eh bien, monsieur le député, la France entend être le premier pays de l'Union européenne à ratifier ce traité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Sans consulter le peuple français !
M. le Premier ministre. Le Gouvernement ...
M. Maxime Gremetz. Et le peuple ?
M. le Premier ministre. ... engagera le processus de ratification dès le 14 décembre, soit le lendemain de la signature des Vingt-sept, celle-ci devant intervenir le 13.
Le texte sera proposé au Conseil constitutionnel avant d'être soumis aux deux chambres du Parlement en vue de sa ratification. (" Et le peuple ? " sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jacques Desallangre. Pourquoi ne pas soumettre le traité à référendum ?
M. le Premier ministre. Le Président de la République a indiqué qu'il recevrait dans les prochains jours toutes les forces politiques de notre pays pour en discuter avec elles.
Notre objectif, monsieur le député, c'est une Europe qui se donne les moyens d'agir et de se protéger ; une Europe qui fait respecter ses intérêts économiques ; une Europe qui défend une certaine vision de l'homme et de la justice ; une Europe indépendante. Voilà l'ambition française pour l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.- " Et le peuple ?" sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)