Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 2008

LIVRET A

M. le président. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Goldberg. Avant de poser ma question, je voudrais revenir sur les affirmations mensongères de M. Chatel, à l'instant. (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le président !
M. Daniel Goldberg. C'est bien Lionel Jospin qui a obtenu, il y a quelques années, le maintien sous monopole d'une part importante de la distribution du courrier pour garantir le service public ; et c'est votre gouvernement qui a cédé sur ce point ! (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC. - Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'en viens à ma question. Notre pays connaît une grave crise économique et financière. Il ne s'agit pas du manque d'éthique ou de la morale défaillante de quelques traders inconscients, comme on a pu l'entendre du côté de la majorité. C'est la crise d'un système dont l'un des plus grands apôtres était Nicolas Sarkozy (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC), qui révérait, il y a peu encore, l'Amérique de George Bush, au point de vouloir importer dans notre pays les crédits hypothécaires qui mettent, aux États-Unis, des milliers de familles à la rue.
Des centaines de milliards d'euros doivent être débloqués dans l'urgence ; sans grand contrôle, il s'agit de sauver nos organismes bancaires et de payer l'addition d'un système spéculatif de concurrence généralisée et sans régulation, qui est le vôtre.
En fait, dans cette période, vous ne faites que revenir à vos fondamentaux. Avec vous, il faut toujours privatiser les bénéfices au profit de quelques-uns et répartir les pertes sur le plus grand nombre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Car ce sont bien les habitants de notre pays, en premier lieu dans les catégories moyennes et populaires, qui vont subir de plein fouet la récession et la diminution de leur pouvoir d'achat.
Il y a quelques jours, l'annonce d'une baisse jugée probable du taux du Livret A a choqué de nombreux parlementaires, dans la majorité comme dans l'opposition. Des millions de nos concitoyens utilisent ce placement pour protéger leurs économies, bien souvent modestes. Comment, dès lors, pouvez-vous donner le sentiment de vous en remettre à un calcul qui conduirait mécaniquement à une baisse du taux du Livret A au début de l'année 2009, alors que vous vous êtes affranchis de toutes les règles pour voler au secours des banques ?
Monsieur le Premier ministre, ma question attend une réponse claire et ferme de votre part : allez-vous, oui ou non, vous engager devant les Français à leur garantir le maintien du taux du livret A à son niveau actuel ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Je voudrais confirmer devant la représentation nationale les propos de Luc Chatel : c'est bien votre gouvernement, mesdames et messieurs de l'opposition, qui a choisi de libéraliser le secteur postal. (Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il faut vous décider à assumer vos choix ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Monsieur le député, vous avez eu raison de rappeler que, depuis 2003, ce n'est plus le Gouvernement qui fixe le taux d'intérêt servi sur les livrets A,...
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. C'est faux.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ...puisque cette fixation se fait désormais par le calcul automatique d'une formule publiée tous les six mois, qui est une moyenne du taux d'inflation et du taux d'intérêt.
Nous avons pris, c'est vrai, la décision de préserver les épargnants en imposant un plancher...
M. Jean-Yves Le Bouillonnec. Voilà !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ...qui correspond au taux de l'inflation plus 0,25 %. C'est une décision de protection des épargnants.
Quelle va être l'évolution prévisible de cette formule ? Il ne faut pas être grand clerc pour le savoir. Le taux d'inflation baisse ; c'est une très bonne nouvelle pour les consommateurs, et je crois que vous ne pouvez que vous en réjouir. Les taux d'intérêt baissent eux aussi ; c'est une très bonne nouvelle pour l'économie, dont tout le monde peut également se féliciter.
Je voudrais prendre un exemple concret. Pour le détenteur d'un Livret A de 5 000 euros qui aurait à supporter une diminution de 0,5 % du taux d'intérêt servi, cette baisse occasionnerait une perte de deux euros par mois sur son rendement. Je crois que, compte tenu de l'attractivité du Livret A, nous pouvons très bien envisager une telle hypothèse. Nous verrons au mois de février prochain. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Jean-Marc Ayrault. " On verra " : c'est votre seule réponse ?