Question de : M. Guénhaël Huet
Manche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2008

RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guénhaël Huet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), la crise que nous traversons depuis quelques semaines est l'une des plus graves que nous ayons connues depuis de longues années.
M. Patrick Roy. C'est vous qui l'avez créée !
M. Guénhaël Huet. C'est une crise financière d'abord, économique ensuite.
M. Maxime Gremetz. C'est une crise systémique !
M. Guénhaël Huet. Il faut maintenant craindre ses conséquences sur l'activité, l'emploi et le pouvoir d'achat. La très grande réactivité dont le Président de la République et le Gouvernement ont fait preuve pour y apporter des réponses très efficaces (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) doit être saluée ; je constate, du reste, qu'elle l'a été par tous nos partenaires européens.
Sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, tous les États membres ont mis en oeuvre des plans d'action pour soutenir leur économie et le secteur bancaire. Cette mobilisation s'étend désormais au reste du monde.
En France, une garantie de l'État, à hauteur de 360 milliards d'euros, a été apportée pour rétablir la confiance sur les marchés financiers ; 22 milliards supplémentaires permettront de soutenir le financement des petites et moyennes entreprises, qui sont le premier employeur des Françaises et des Français. En outre, l'exonération jusqu'en 2010 de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements encouragera très largement l'investissement des entreprises.
Le troisième volet de ce plan d'action concerne directement l'emploi. L'assouplissement du droit du travail, notamment pour favoriser temporairement le recours des PME aux contrats à durée déterminée, est une mesure très importante. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) La création de 330 000 contrats aidés, soit 100 000 de plus que prévu, l'est tout autant. Dans la période difficile que nous vivons, il s'agit d'un outil tout à fait approprié pour venir en aide aux personnes les plus éloignées de l'emploi. À cette véritable sécurité sociale professionnelle, il convient d'ajouter l'extension du contrat de transition professionnelle à l'ensemble des bassins d'emploi touchés par la crise.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Huet.
M. Guénhaël Huet. Enfin, la réforme du service public de l'emploi est mise en oeuvre, avec la fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC. Pouvez-vous nous détailler, monsieur le secrétaire d'État, le calendrier de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Huet, vous m'interrogez sur l'un des volets fondamentaux de la réforme en cours et des actions menées dans le prolongement des initiatives prises par le Président de la République sur le front de l'emploi : la création de Pôle Emploi.
Cela fait vingt ans que l'on a laissé subsister, tout en étant parfaitement conscient de l'inefficacité du système, deux organismes - d'un côté, l'ANPE, chargée de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, de l'autre, l'ASSEDIC, chargée de leur indemnisation - entre lesquels les demandeurs d'emploi étaient pris dans un jeu de ping-pong. La réforme est maintenant en cours : vous l'avez votée et elle sera opérationnelle au 1er janvier 2009.
Conformément aux souhaits de Christine Lagarde, nous travaillons dans deux directions. Il s'agit, tout d'abord, de ne pas perdre de temps. Dans une période de crise, il est indispensable de se doter d'un pôle emploi efficace et en ordre de marche dès 2009. Ainsi, les guichets uniques seront au nombre de cent dès la fin de l'année, puis nous aurons 30 % de guichets uniques à compter du premier trimestre 2009 et 100 % à compter de l'été.
M. Maxime Gremetz. Et Whirlpool ? Et Valeo ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. J'ajoute qu'un programme de formation a été établi afin d'y préparer les agents.
Cela étant, nous n'entendons pas nous contenter du volet administratif de la réforme, qui consiste à placer les deux agences sous un toit unique. Nous voulons réformer en profondeur le service rendu aux demandeurs d'emploi, ce qui se traduira par des mesures très concrètes : ceux-ci passeront un seul entretien, auront affaire à un seul conseiller tout au long de leur parcours et bénéficieront de dispositifs d'aide harmonisés, qui ne dépendront donc plus de leur statut. Il s'agit, en bref, de disposer d'un service public de l'emploi qui devienne rapidement le plus performant d'Europe. Nous attendons en effet de ces mesures un gain d'efficacité de l'ordre de 15 % à 20 %.
Cette réforme a été trop souvent repoussée, faute de courage politique. Nous viendrons en rendre compte fréquemment devant la représentation nationale, afin que vous puissiez suivre vous-mêmes son avancement sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)