Question de : M. Alain Gest
Somme (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2007

GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe UMP.
M. Alain Gest. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le Président de la République s'était largement engagé, pendant la campagne électorale, dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Il s'était ainsi engagé à créer un grand ministère, dont vous avez aujourd'hui la charge, avec Nathalie Kosciusko-Morizet et Dominique Bussereau : première promesse tenue.
M. Bernard Roman. Quel exploit !
M. Albert Facon. Les Français n'en reviennent pas !
M. Alain Gest. Il s'était également engagé à lancer une grande concertation avec tous les acteurs intéressés par le développement durable : deuxième promesse tenue.
M. Bernard Roman. Pour le blabla, il ne craint personne !
M. Alain Gest. Le processus du Grenelle de l'environnement s'achèvera par des tables rondes finales qui se tiendront demain et après-demain. Tous reconnaissent d'ores et déjà que ce Grenelle est un véritable succès : nous avons réussi à réunir autour de la même table des gens qui pensent différemment, chefs d'entreprise, syndicalistes, associations, ONG, élus. Le Parlement s'est également engagé dans ce processus, et l'Assemblée a consacré une séance à débattre des propositions du Grenelle.
M. Bernard Roman. Une séance ? C'est royal !
M. Alain Gest. Certains de nos collègues vous ont même adressé des contributions personnelles.
Les Français y ont eux-mêmes participé, à travers de grands débats tenus dans les régions. Ces débats ont montré qu'ils sont totalement conscients des efforts à fournir en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
M. Patrick Roy. Y a-t-il une question dans la salle ?
M. Alain Gest. Nous n'avons pas le droit désormais de les décevoir : vous le savez bien, monsieur le ministre d'État. (" C'est trop tard ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Jeudi, à l'issue de ces tables rondes, le Président de la République précisera les orientations qu'il tirera des débats du Grenelle. Pouvez-vous me dire, monsieur le ministre d'État, ...
M. Maxime Gremetz. Ce que va dire le Président ?
M. Alain Gest. ... ce que vous souhaitez mettre en exergue au cours de ces tables rondes et surtout comment vous envisagez la suite : quelles mesures pourront prendre corps au Parlement, à travers un projet de loi d'orientation ou de loi-cadre, et dans quel délai ? (" Allô, allô !" sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables. Effectivement, monsieur le député, les engagements du Président de la République et du Premier ministre sont parfaitement respectés, puisque les groupes de travail qui se sont constitués depuis un peu plus de trois mois, ont rendu leurs synthèses il y a quinze jours. Ces thèmes ont donné lieu à des forums régionaux, qui se sont tenus jusqu'à hier - le dernier a réuni hier soir à Auch près de 1 700 personnes, m'a-t-on dit. Ils ont également fait l'objet de 350 000 consultations sur Internet et de 15 000 contributions directes.
Au terme de cette première partie du processus, qui s'achève demain, je suis très frappé par l'ampleur de la mobilisation, qui indique la grande maturité de notre pays en ce domaine. J'ai assisté aussi à la défaite en rase campagne des préjugés qui existaient sur certains de ces sujets. J'ai constaté enfin que non seulement le diagnostic de l'urgente nécessité d'agir était partagé, mais aussi la perception de notre capacité à le faire. Il y a là de nombreuses opportunités d'améliorer la qualité de vie de nos concitoyens et d'accomplir des avancées économiques, technologiques et sociales.
Tout cela doit maintenant déboucher sur des programmes opérationnels et des mesures concrètes. Le Parlement sera saisi d'un projet de loi-cadre au premier trimestre 2008, mais des groupes de pilotage des programmes opérationnels se mettront en place dès la semaine prochaine ; ils devront tous être à l'oeuvre d'ici au 15 décembre. Y seront associés des comités d'évaluation et de suivi afin que nous disposions de la plus grande lisibilité sur les grands chantiers emblématiques : transports publics urbains, nationaux et internationaux, secteur aérien, voies navigables, voies maritimes, technologies à promouvoir.
Telle est la méthode : une mission, un objectif, des indicateurs, un comité de pilotage et des comités de suivi. Le Parlement sera bien entendu associé au processus et un nouveau Grenelle se réunira tous les ans à la même date pour dresser l'état exact de notre pays dans ce domaine.
En résumé, cette première phase nous a permis d'avoir une stratégie et une vision claires, et cette longue période de concertation nous permet maintenant d'entrer sans délai dans l'action concrète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)