Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2008

CRISE DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Jacques Le Nay, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Le Nay. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, le Gouvernement et l'Europe sous la présidence française ont montré leur capacité à réagir en urgence pour s'efforcer de contenir les effets de la crise dans laquelle nous sommes entrés de plein fouet. Cette crise financière se double d'une crise économique et sociale.
M. Maxime Gremetz. C'est la même !
M. Jacques Le Nay. Les mesures annoncées par le Président de la République sont très concrètes. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Elles sont nécessaires, car nous risquons d'être engagés dans une réaction en chaîne où les difficultés de quelques entreprises fragiliseront jusqu'à l'extrême l'ensemble des entreprises de la filière par effet de dominos.
La semaine dernière, notre collègue Gérard Lorgeoux a bien décrit les difficultés de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Aujourd'hui, je voudrais mettre l'accent sur les problèmes que rencontre l'industrie automobile. Elle emploie directement 365 000 personnes en France et indirectement 2,5 millions. Elle est la première industrie à subir le contrecoup de la crise. En France, les ventes ont nettement reculé en octobre - moins 7 %.
M. Albert Facon. Dites pourquoi !
M. Jacques Le Nay. Renault, Peugeot et Michelin mettent des salariés au chômage technique et la baisse des commandes entraîne mécaniquement la diminution de l'activité des sous-traitants qui sont très dépendants et n'ont aucune visibilité à moyen terme.
Dans ma région, des entreprises sont dans une situation délicate, notamment la Société bretonne de fonderie et de mécanique qui compte plus de 550 salariés.
Si le plan de sauvegarde des banques doit être de nature à redonner confiance aux marchés, il nous appartient également de redonner confiance aux entreprises comme aux Français. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
M. Bernard Derosier. Avec la politique de Sarkozy ?
M. Jacques Le Nay. J'ai conscience que le Gouvernement déploie toute son énergie pour sortir par le haut de cette crise.
Ma question est aussi simple que je sais la réponse complexe : monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous préciser les modalités d'application des mesures annoncées par le Président de la République et nous indiquer les actions complémentaires qui permettront de redonner confiance à notre économie, notamment à l'industrie automobile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Monsieur le député, vous avez raison, le Président de la République a été très clair au dernier Mondial de l'automobile puisqu'il a indiqué que nous ne laisserions pas tomber notre industrie automobile qui représente en France, comme vous l'avez rappelé, 700 000 emplois directs et indirects et 2,5 millions emplois pour l'ensemble de la filière de distribution. De plus, sur le plan de l'activité économique, l'automobile représente 1 % du produit intérieur brut et 15 % de la recherche et développement.
C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place des mesures, que vous avez adoptées, visant à favoriser la compétitivité de notre industrie automobile. En effet, si nous voulons la sauvegarder, il faut lui permettre d'être plus compétitive en France. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Le crédit impôt-recherche que vous avez voté dans le cadre de la loi de finances de 2008 - 30 % de réduction d'impôt - est une mesure très forte qui profite d'abord à l'industrie automobile.
Ainsi, si le groupe Valeo, grand sous-traitant automobile, ne réalise en France que 18 % de son chiffre d'affaires, qui s'élève à 10 milliards d'euros, en revanche 31 % de ses effectifs et 45 % du volume de ses investissements en recherche et développement sont dans notre pays.
M. Maxime Gremetz. Valeo met ses salariés au chômage technique ou il les licencie pour délocaliser en Afrique !
M. le président. Monsieur Gremetz, laissez s'exprimer M. le secrétaire d'État !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Les mesures que vous avez adoptées nous permettent donc de maintenir dans notre pays des activités de recherche et développement, ce qui est capital.
Il en sera de même des mesures que nous allons prendre en matière de taxe professionnelle, impôt qui, aujourd'hui, pénalise l'industrie automobile. En effet, pour chaque voiture fabriquée en France, les constructeurs payent en moyenne 150 euros de taxe professionnelle alors que leur marge brute moyenne par véhicule tourne autour de 400 euros.
M. Albert Facon et M. Maxime Gremetz. N'importe quoi !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. C'est dire l'impact de cet impôt ! Nous avons donc décidé d'exonérer de taxe professionnelle tous les nouveaux investissements avant de travailler avec vous et la commission Balladur à une réforme en profondeur de cet impôt qui, je le répète, pénalise l'investissement.
Notre réponse est donc d'abord d'ordre structurel, mais nous devons prendre également en considération des réalités locales. Nous nous sommes ainsi attachés à répondre, dans votre circonscription, aux difficultés de la SBFM : une cellule, mise en place auprès du préfet, s'est réunie le 30 octobre dernier. Dès le lendemain, l'activité a pu reprendre, une nouvelle réunion de la cellule devant avoir lieu dans les prochains jours.
Vous le voyez, monsieur le député, pour faire face aux difficultés de l'industrie automobile, qui pèsent sur notre économie, nous nous mobilisons sur le plan structurel sans oublier les territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)