Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2008

DÉVELOPPEMENT DES MODES DE GARDE D'ENFANTS

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Sébastien Huyghe. Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, vous avez présenté des mesures fortes en faveur du développement de la garde d'enfants dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ces mesures vont dans le bon sens.
M. Patrick Roy. Nous n'avons pas la même lecture !
M. Sébastien Huyghe. Cependant, les attentes des familles demeurent fortes.
Le Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, s'est engagé à créer entre 200 000 et 400 000 places d'ici à 2012. Le Sénat vient d'ailleurs de rendre un rapport qui préconise la création de structures intermédiaires pour les enfants de moins de trois ans, soulignant que " la maternelle n'est pas adaptée aux enfants de cette tranche d'âge et que le personnel enseignant est insuffisamment formé à l'accueil des tout-petits. " (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Nous devons répondre aux besoins des familles, en particulier les plus modestes et les familles monoparentales dont le parent a parfois des horaires de travail atypiques. En la matière, ces besoins sont d'autant plus importants dans les quartiers sensibles, ce que certains semblent oublier lorsqu'ils refusent de mettre en oeuvre le service minimum dans l'éducation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la secrétaire d'État, dans un contexte budgétaire contraint, seule une politique familiale ambitieuse, notamment à travers la diversification des modes de garde et un meilleur accompagnement des familles, permettra de soutenir une démographie dont le dynamisme est garant de l'avenir de notre pays. Pouvez-vous nous indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre en matière de garde d'enfants pour soutenir les familles ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille. Monsieur le député, vous avez raison, les familles attendent des mesures concrètes et le Gouvernement s'est engagé à développer 250 000 à 400 000 offres de garde supplémentaires, qui correspondent à l'attente des familles, des territoires, des professionnels, mais également des élus locaux.
M. Patrick Roy. C'est une supercherie !
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Nous avons pris trois dispositions de bon sens dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que l'Assemblée nationale a adopté.
La première consiste à permettre le regroupement des assistantes maternelles, généralisant ainsi à tout le territoire l'expérimentation qui avait été menée en Mayenne. Il s'agit de structures souples, dont la mise en place est facile et rapide.
Avec la deuxième mesure, les assistantes maternelles pourront désormais garder un enfant supplémentaire, soit quatre enfants, contre cinq dans les pays du nord de l'Europe. Cette disposition permettra de créer 50 000 places supplémentaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Vous avez raison, les personnes qui travaillent en horaires atypiques utilisent les services d'une assistante maternelle tôt le matin ou tard le soir, ce qui coûte plus cher. Nous avons décidé, troisième disposition concrète et pragmatique, d'augmenter de 10 % le complément mode de garde.
Pour rester dans le concret et répondre aux situations les plus difficiles, je me suis déplacée la semaine dernière, avec Fadela Amara, dans le quartier des Minguettes pour proposer un dispositif clair et rapide à mettre en oeuvre, conforme à l'engagement du Gouvernement de François Fillon et du comité interministériel à la ville : dans 215 quartiers difficiles identifiés comme prioritaires, des micro-crèches pouvant accueillir jusqu'à quinze enfants seront installées dans les bâtiments. Nous lancerons un appel à projets au cours du premier semestre 2009 ; un premier budget de 30 millions d'euros y sera consacré. C'est un budget SOP parce que nous souhaitons qu'une ligne budgétaire puisse être clairement identifiée dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion avec la Caisse nationale d'allocations familiales.
Ces dispositions sont claires et pragmatiques. Pour aller plus loin, il faut optimiser ce dont nous disposons. C'est ainsi que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a ouvert les crèches hospitalières aux familles ne travaillant pas à l'hôpital. Le même dispositif a été mis en place à Lyon, où certaines crèches hospitalières ont un taux d'occupation de seulement 40 %. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci.
Mme Nadine Morano, secrétaire d'État. Cette recherche d'optimisation, nous la poursuivrons avec Xavier Darcos pour les jardins d'éveil. Pour l'instant, nous réfléchissons sur des pistes de travail. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)