Question de : M. Jean-Michel Villaumé
Haute-Saône (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 2008

CRISE DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Michel Villaumé. Monsieur le Premier ministre, ma question sera aussi simple que directe : souhaitez-vous réellement agir en faveur de l'industrie automobile française ?
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Non !
M. Jean-Michel Villaumé. Nous demandions la semaine dernière un véritable plan de sauvetage. Mais vos propositions d'exonération de la taxe professionnelle ou de crédit d'impôt recherche ont été insuffisantes. Simples mesurettes, elles ne sont malheureusement pas la hauteur du choc terrible que subit cette industrie. Et j'espère qu'aujourd'hui, vous n'allez pas nous annoncer que la solution est d'ouvrir les concessions automobiles le dimanche. (Rires et applaudissements sur certains bancs du groupe SRC.)
Alors qu'en France, près de 10 % de la population travaillent de manière directe ou indirecte dans le secteur automobile, le constat de crise est criant : recul des ventes, chômage technique, fin des contrats d'intérim, licenciements, sous-traitants poussés à la faillite, délocalisations. La situation est alarmante. Dans l'Est de la France, entre Sochaux, Montbéliard, Vesoul et Mulhouse, elle est même catastrophique : les sites de production de Peugeot-Citroën connaissent dans leur quasi-totalité une baisse de plus de 30 % de la production et il en va de même chez Renault.
Pour l'ensemble de la filière, 2,5 millions d'emplois sont concernés par cette crise, qui touche les grands groupes français de production sidérurgiques, verriers et plastiques et affecte aussi gravement l'activité de PME et de PMI sous-traitantes.
Monsieur le Premier ministre, c'est à une industrie en péril qu'il convient de s'adresser aujourd'hui. Quand vous sollicitiez de nos groupes l'unité nationale pour sauver les banques françaises, nous vous disions que ce plan était insuffisant pour contenir la crise économique et sociale qui nous guettait. Aujourd'hui, les faits nous donnent malheureusement raison.
Alors que les États-Unis soutiennent fortement leur industrie automobile, que faites-vous ? Alors que l'Allemagne soulage financièrement ses constructeurs, que faites-vous ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Villaumé.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Oui, la question !
M. Jean-Michel Villaumé. Monsieur le Premier ministre, qu'attendez-vous pour mettre rapidement en place un plan gouvernemental d'urgence pour l'industrie automobile mais aussi pour les bassins d'emploi concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous avez souligné la situation difficile que traverse actuellement l'industrie automobile mondiale. Permettez-moi de rappeler qu'en France, les ventes jusqu'à présent se sont plutôt bien tenues grâce au système de bonus-malus : elles ont connu une augmentation de 2 % sur l'ensemble de l'année 2008. Toutefois, les constructeurs automobiles français traversent une période difficile : ils fabriquent des véhicules pour l'ensemble du marché européen et les arrêts de commandes ont un impact direct sur leur activité industrielle.
Que pouvons-nous faire ?
Je rappelle que le Gouvernement a pris par avance certaines mesures. L'été dernier, Christine Lagarde et moi-même avons signé avec les constructeurs automobiles et les représentants des salariés de la branche automobile une charte pour anticiper les mutations que nous connaissons aujourd'hui. Elle nous permettra de travailler bassin de vie par bassin de vie afin de résoudre les difficultés actuelles.
Le Gouvernement a, par ailleurs, pris d'autres mesures que l'on ne saurait qualifier de " mesurettes ", monsieur le député.
M. Patrick Roy. Mais si !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. La mise en place du crédit d'impôt-recherche, qui dote la France du dispositif le plus compétitif et le plus attractif des pays de l'OCDE en ce domaine, n'est pas une mesurette, pas plus que l'exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, depuis si longtemps attendue.
Le Gouvernement se mobilise pour aller plus loin. Nous sommes en discussion avec nos partenaires européens et la Banque européenne d'investissement pour apporter une réponse concertée au niveau européen, à l'instar de ce qui s'est fait aux États-Unis. Nous travaillons également avec les constructeurs automobiles français à l'échelle de l'ensemble de la filière, prenant en compte non seulement les donneurs d'ordre mais aussi les PME sous-traitantes.
Le Gouvernement est totalement mobilisé. L'industrie automobile et ses salariés justifient pleinement cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)