Question de : Mme Catherine Lemorton
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2007

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Lemorton. Madame la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (" Elle n'est pas là ! " sur plusieurs bancs), vous participez à un gouvernement qui prône la rupture avec vos prédécesseurs, lesquels sont aussi, cela n'aura échappé à personne, vos amis politiques.
M. Douste-Blazy a mis en place les franchises médicales dès 2004. À l'époque, il indiquait ici même, devant la représentation nationale, qu'avec ces mesures, l'équilibre serait atteint en 2007. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé dans le précédent gouvernement, n'est pas revenu sur les franchises d'un euro par consultation et de 18 euros sur les examens médicaux importants, alors qu'il avait parfaitement connaissance de la situation dramatique des comptes de l'assurance maladie et de l'inefficacité des mesures de son prédécesseur, qui se soldent aujourd'hui par près de 7 milliards d'euros de déficit.
Madame la ministre, vous recourez aujourd'hui à une taxe sur les malades, qui touchera fortement les plus modestes, après les cadeaux fiscaux de près de 15 milliards d'euros que votre gouvernement a faits aux plus riches. Je ne doute pas que ceux qui ont reçu récemment un chèque du trésor public au titre du bouclier fiscal pourront subir sans conséquences les franchises qui vont s'appliquer. Vous avez osé demander : " Qui n'est pas capable de payer 4 euros par mois pour sa santé ? " Vous savez comme moi que sur une simple prescription médicale, par exemple pour la première pathologie hivernale, la franchise qui s'appliquera pourrait atteindre immédiatement 20 euros. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ces franchises ne rapporteront que 850 millions d'euros. Vous avez en outre décidé de nous faire croire qu'elles serviraient à la lutte contre la maladie d'Alzheimer.
Madame la ministre, je vous le demande au nom de mon groupe et au nom des couches les plus modestes de notre société, pouvez-vous assurer à la représentation nationale que le montant de ces franchises n'augmentera pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Madame la députée, vous avez raison : la question de l'avenir du financement de notre protection sociale est posée. Cette question qui était au coeur de la campagne électorale, le Président de la République en a rappelé récemment l'importance, et nous devons tenter ensemble de lui apporter des réponses responsables. Dans ce domaine, d'ailleurs, il faut bien l'admettre, vous n'avez pas fait grand-chose. (" Rien ! " sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et vous, pendant cinq ans ?
M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La franchise est un élément de financement de la protection sociale. Elle va nous permettre de faire face à l'augmentation des dépenses liées à des maladies aussi graves que le cancer ou la maladie d'Alzheimer et au développement des soins palliatifs. Savez-vous que le montant global des dépenses supplémentaires concernant ces trois domaines avoisine 700 à 800 millions d'euros supplémentaires chaque année ? Nous devons y faire face. C'est une question de dignité pour les malades. À titre d'exemple, je rappelle que le coût des médicaments nouveaux destinés à soigner le cancer atteindra 150 millions d'euros supplémentaires cette année.
La franchise est responsable ; elle est aussi juste. Toutes les catégories sociales sont concernées, mais ni les femmes enceintes, ni les enfants, ni les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ne le seront : 15 millions de nos compatriotes en seront ainsi exemptés.
Je le répète : la franchise est juste. Elle est en effet plafonnée à 50 euros au total, ce qui est un montant adapté. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Cinquante euros pour une année : c'est, compte tenu des exonérations qui seront appliquées, une mesure de justice. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il n'est pas sérieux de dire que la franchise limitera l'accès aux soins. Ce n'est pas une attitude responsable que de lancer de tels anathèmes ou de faire peur aux Français en les désinformant. Nous prenons nos responsabilités. Vous devez aussi, madame la députée, accepter de prendre les vôtres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme Catherine Lemorton. Vous ne m'avez pas répondu !