Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2008

TRAVAIL LE DIMANCHE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Monsieur le Premier ministre, depuis le début de la législature, vous réécrivez le code du travail, détricotant d'abord, détruisant ensuite, matraquant enfin, jour après jour, les droits acquis par les salariés au fil du temps.
M. Patrick Roy. Eh oui !
M. Christian Eckert. Déplafonnement des heures supplémentaires, fin des RTT, disparition du repos compensateur, explosion des forfaits jours, retraite à soixante-dix ans... Et tout cela au nom de la liberté un jour, de la modernisation le lendemain, de la compétitivité, voire du progrès le surlendemain. Quel cynisme !
Face à la crise, vous amplifiez votre politique de suppression progressive du droit des salariés, en vous attaquant désormais au repos dominical par la généralisation du travail le dimanche. Ce faisant, vous commettez une triple erreur. Une erreur économique, d'abord, puisque vous dites en attendre de la croissance. Comment les gens pourraient-ils dépenser le dimanche l'argent qui leur manque pendant la semaine ? Pensez plutôt à revaloriser les salaires pour leur donner du pouvoir d'achat !
Une erreur sociale, ensuite. Regardez fleurir les positions des syndicats de salariés, des petits commerçants, des organisations socioprofessionnelles. Vous dites faire appel au volontariat des salariés, comme si, notamment en période de crise, le lien de subordination entre salarié et employeur n'existait pas !
M. Jean-Michel Ferrand. Vous êtes encore au XIXe siècle !
M. Christian Eckert. La femme élevant seule ses enfants, le chômeur qui ne peut refuser plus de deux propositions d'embauche, l'étudiant dont la famille ne peut plus payer les études sont-ils libres devant l'employeur, quand celui-ci leur demande insidieusement : êtes-vous volontaires pour travailler le dimanche ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Une erreur sociétale, enfin et surtout. La course à la surconsommation est votre priorité, au détriment du Grenelle de l'environnement - et au profit de qui ?
M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Eckert.
M. Christian Eckert. Généraliser le travail dominical en ouvrant les centres commerciaux, les crèches et les services se fera au détriment de la vie familiale, de la vie associative, du sport, de la culture et de la détente.
Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous votre intention de répondre à la crise économique, à celles du pouvoir d'achat et des centres urbains en autorisant les infractions au principe du repos dominical ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, pour la énième fois, je vous rappelle à l'ordre.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. L'erreur politique la plus grave, monsieur Eckert, est de ne pas entendre les Français et leurs inquiétudes (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : c'est celle du parti socialiste depuis des années.
Que répondez-vous à ces Français qui, aujourd'hui, travaillent le dimanche dans des enseignes lasses de payer des astreintes à cause d'une réglementation dépassée ? Rien.
M. Patrick Roy. Exploiteur !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Que répondez-vous aux étudiants ayant fait le choix de travailler le dimanche plutôt que tous les soirs de la semaine, et qui peuvent ainsi toucher un revenu conséquent ? Rien non plus.
Que répondez-vous, enfin, à ces enseignes situées dans des zones touristiques, enseignes qui attendent une modernisation de la législation afin de rester ouvertes le dimanche ? Encore rien. Ne trouvez-vous pas aberrant, monsieur Eckert, qu'un magasin où l'on trouve des lunettes de soleil puisse ouvrir ce jour-là, contrairement à son voisin, qui vend des lunettes de vue ? Que répondez-vous au salarié qui travaille dans le premier ? Toujours rien.
Notre réglementation est à bout de souffle : 180 dérogations ont été accordées ; plus personne ne s'y retrouve.
M. Patrick Roy. Anti social !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Nous avons donc décidé de clarifier les choses, et de permettre l'ouverture dominicale dans les zones touristiques et celles de plus d'un million d'habitants, d'une grande attractivité commerciale : tel est le sens de la proposition de loi de Richard Mallié, lequel a rencontré, à de nombreuses reprises, les acteurs et les partenaires sociaux.
M. Philippe Plisson. Ils sont contre !
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Ce texte vise à autoriser l'ouverture dominicale dans les zones que j'indiquais, moyennant un doublement de la rémunération : le jeu doit en valoir la chandelle pour les salariés et reposer sur le volontariat ; un volontariat non seulement inscrit dans la loi, monsieur Eckert, mais aussi précisé dans les entreprises via le dialogue social.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail. Telle est la réalité du texte. Nous voulons protéger les Français directement concernés, quand vous refusez de les entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC.)