Question de : M. Philippe Goujon
Paris (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2007

PLAN NATIONAL DE VIDÉOSURVEILLANCE

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Goujon. Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le Président de la République vous a demandé d'engager un grand plan national de vidéosurveillance afin d'équiper notre pays de dispositifs dont l'efficacité n'est plus à démontrer et de faire ainsi franchir à nos forces de sécurité un saut qualitatif de première importance, tout en permettant le redéploiement d'effectifs sur le terrain.
Comme la police judiciaire est passée de la religion de l'aveu à la religion de la preuve, la police de voie publique doit, elle aussi, bénéficier des progrès techniques les plus récents. De très nombreuses métropoles sont largement équipées, et depuis longtemps. L'exemple de Londres est assurément le plus significatif : la vidéosurveillance, qui s'appuie sur un réseau de 60 000 caméras reliées à Scotland Yard, y a permis d'identifier des terroristes et de comprendre leurs modes opératoires ; elle a aussi permis d'appréhender, par exemple, deux adolescents auteurs d'un rapt particulièrement odieux.
Cet exemple est loin d'être le seul. Toutes les villes qui s'en sont dotées ont vu la délinquance baisser, dans une proportion atteignant parfois 30 %, sans que les libertés individuelles en aient été pour autant le moins du monde menacées, les garanties prévues par les lois de 1995 de 2006 étant très protectrices - bien davantage d'ailleurs qu'en Grande-Bretagne.
Un problème majeur subsiste néanmoins : notre pays est dramatiquement sous-équipé. Alors qu'un rapport de l'inspection générale vient de vous être remis, où en est, madame la ministre, le plan national de vidéosurveillance que le Président de la République vous a demandé mettre en oeuvre ?
Question complémentaire : alors que la capitale ne compte que 330 caméras de voie publique, la mairie de Paris affichant visiblement d'autres priorités (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), au moment même pourtant où la menace terroriste est élevée et où la délinquance doit continuer de diminuer, les violences physiques ayant commencé à baisser, êtes-vous en mesure d'accélérer la mise en oeuvre de ce plan de vidéotranquillité de 1 000 caméras que je réclame depuis plusieurs années et qu'attend la très grande majorité des Parisiens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Comme vous, monsieur Goujon, je suis persuadée que la vidéosurveillance est un moyen important de protection contre le terrorisme - Londres l'a montré -, de lutte contre l'insécurité et même, accessoirement, de fluidification de la circulation.
Il est vrai que notre pays est encore très sous-équipé, avec à peine 20 000 caméras sur l'ensemble du territoire. Surtout, alors même que 230 villes sont équipées de vidéosurveillance, 53 d'entre elles seulement disposent d'une connexion avec les centres de commandement de la police. Il était donc nécessaire de développer ce dispositif.
Mon action touche deux domaines : la multiplication des caméras de vidéosurveillance et - ce qui est très important - l'augmentation très sensible des connexions avec les caméras existantes mises en place sur la voie publique par des villes ou des organismes.
J'ai donc décidé de mettre en place un plan de triplement du nombre des caméras de vidéosurveillance d'ici à la fin de 2009, ce qui représente une accélération sensible par rapport à ce qui était envisagé, et d'aider, durant la même période, à la connexion avec les services de commandement de la police de toutes les caméras existantes sur la voie publique pour lesquelles ce sera possible.
M. Philippe Vuilque. Qu'a fait Sarkozy ?
Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Une somme de 4 millions d'euros est d'ores et déjà destinée à mettre en place ces connexions d'ici à la fin de l'année, partout où les maires le voudront et où cela sera techniquement possible.
Pour ce qui concerne plus particulièrement Paris, j'ai demandé au préfet de police de mettre en route dès l'année 2008 un plan de mille caméras, qui consiste d'abord à tripler le nombre des caméras de surveillance dans la capitale. Je lui ai d'autre part demandé de relier au centre de commandement de la police, en partenariat avec tous les organismes qui ont des caméras sur la voie publique, le plus grand nombre possible de ces caméras. J'ai également prévu que, dès 2008, 120 caméras seraient embarquées sur des véhicules pour nous permettre de procéder à des contrôles dans différents endroits de la capitale. J'ai enfin demandé qu'à la gare du Nord, où ont eu lieu certains événements - je ne sais pas, messieurs, si vous vous y êtes intéressés autant que nous - (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), un plan conjoint puisse être établi par la RATP, la SNCF et la préfecture de police de Paris.
Oui, nous nous intéressons la sécurité des Français. Nous ne nous contentons pas de le dire : nous prenons des mesures concrètes et nous le faisons, nous, rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)