Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2008

SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.
Le 16 juillet dernier, nous avons voté la loi instaurant le droit d'accueil de tous les enfants scolarisés dans les écoles primaires en cas de grève des personnels de l'éducation nationale.
M. Jean Glavany. Une loi judicieuse et efficace...
M. Michel Raison. Cette loi était très attendue par les familles françaises. Depuis longtemps, les enseignants sont libres de choisir de s'exprimer en exerçant leur droit de grève - un droit qui leur est acquis et n'est ni contestable, ni contesté,...
M. Maxime Gremetz. Si, il est très contesté !
M. Michel Raison. ...comme d'ailleurs le droit de ne pas faire grève.
Le service minimum d'accueil est un nouveau droit que nous instaurons en faveur des parents d'élèves - un droit tout aussi légitime que celui des enseignants. Grâce à lui, les parents sans solution de garde pour leurs enfants peuvent tout de même aller travailler les jours de grève.
M. Jean Glavany. Travailler les jours de grève, travailler le dimanche, et puis travailler le 1er janvier et les autres jours fériés...
M. Michel Raison. Le rôle des élus est de faire respecter le droit de chacun : celui des enseignants, mais aussi celui des parents d'élèves. Les maires doivent appliquer les lois de la République, qu'elles satisfassent leurs opinions ou non.
MM. Maxime Gremetz et Michel Lefait. Et la loi SRU à Neuilly ?
M. Michel Raison. Il y va de l'honneur des maires républicains !
À la veille d'une grève à l'éducation nationale, nous sommes nombreux à regretter, et surtout à dénoncer l'attitude de certains maires, qui refuseraient d'appliquer la loi. Ils entendent condamner le Gouvernement, mais ce sont les parents qu'ils pénalisent en leur enlevant un droit légitime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Que diraient ces mêmes élus si le droit de grève était bafoué comme l'est dans leurs villes le droit d'accueil des enfants scolarisés ?
De nombreux maires - à commencer par celui de Luxeuil-les-bains - ont mis en place le service minimum d'accueil, souvent avec le concours consciencieux de l'éducation nationale et, dans les plus petites communes, de bénévoles.
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur le député.
M. Michel Raison. Quel premier bilan dressez-vous, monsieur le ministre, du fonctionnement de ce nouveau service minimum d'accueil ? Que ferez-vous vis-à-vis de ceux qui refuseraient de l'appliquer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Vous avez raison de rappeler, monsieur le député, qu'il s'agit d'une loi et que, comme toutes les lois, elle s'impose aux élus. Il va de soi que j'ai demandé aux préfets d'être extrêmement vigilants quant à son application. (Protestations sur les bancs du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette loi, votée par le Parlement, rend service aux familles.
J'entends ressasser les mêmes objections. Est-ce aux maires, nous dit-on, d'assurer la mise en oeuvre de ce service ? C'est pourtant eux qui se chargent de l'accueil des élèves tôt le matin, en fin de journée, les mercredis ou encore dans les cantines. Pourquoi ne feraient-ils pas les jours de grève ce qu'ils font le reste de l'année ? (Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Qu'en sera-t-il de la sécurité, nous dit-on encore ? Mais se pose t on la question pour l'accueil des enfants le matin ou pendant les activités d'éveil ? Et je rappelle que cette sécurité est garantie par l'État !
M. Michel Sapin. Encore heureux !
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. On nous dit enfin que les volontaires seront trop peu nombreux : je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) L'État remboursera chaque heure de service de garde à hauteur de 18 euros : les volontaires ne manqueront pas d'y trouver un intérêt économique.
Au fond, l'enjeu n'est pas là. Pourquoi le service minimum d'accueil fonctionne-t-il à Marseille, à Nice ou à Toulon, et pas à Toulouse ou dans d'autres villes socialistes ?
MM. Maxime Gremetz et Michel Lefait. Et à Périgueux ?
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Ce n'est pas parce que l'application de la loi fait débat, mais parce que le parti socialiste est divisé. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous refusons que les Français soient les otages du Parti socialiste ! Songez que certains élus, comme le maire de Paris, qui avaient d'abord consenti à appliquer la loi, ont finalement changé d'avis pour des raisons purement tactiques ! Nous, nous défendons l'intérêt des familles ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)