Question de : M. Olivier Carré
Loiret (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2008

MODERNISATION
DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, vous exercez la tutelle du réseau des chambres de commerce et d'industrie, dont l'objectif premier est le service aux entreprises.
Les CCI sont des établissements publics administratifs, leur organisation est donc directement concernée par la révision générale des politiques publiques qui a été engagée par le Gouvernement. Elles contribuent, ne l'oublions pas, aux politiques de développement des bassins économiques. À ce titre, elles ne pourront pas rester insensibles aux réflexions qui s'engagent aujourd'hui sur l'organisation territoriale de notre pays. Bref, les chambres de commerce ont un rôle important à jouer dans la modernisation de notre économie, dont je sais à quel point elle vous tient à coeur.
Pour toutes ces raisons, vous avez lancé, dès l'été dernier, une vaste concertation avec le réseau des CCI. Un débat s'est engagé au sein de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie afin d'aboutir à une réforme ambitieuse visant à la fois à une meilleure lisibilité de leur action et à une plus grande efficacité au service des entreprises.
Pourriez-vous nous préciser, monsieur le secrétaire d'État, comment vous envisagez de conduire à son terme le processus de modernisation des chambres de commerce ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, vous posez une question intéressante parce que le réseau des chambres de commerce et d'industrie joue, comme vous l'avez souligné avec raison, un rôle essentiel dans le développement économique, dans l'accompagnement des entreprises, dans la création-reprise, et je profite de l'occasion pour leur rendre hommage.
Dès 2004, ce réseau s'est engagé dans une politique de rationalisation de ses structures. N'oublions pas en effet que le prélèvement qui pèse sur les entreprises pour financer les organismes consulaires est important, puisqu'il s'élève à 1,2 milliard d'euros. Cette réforme lancée dès 2004 a abouti à de réels résultats, notamment la rationalisation de la couverture territoriale, mais elle est passée un peu à côté de ce qui aurait dû en être le fond, à savoir le renforcement de l'échelon régional.
Très naturellement, comme vous l'avez indiqué, le réseau des chambres de commerce et d'industrie s'est coulé dans les décisions portées par le Président de la République et le Premier ministre et prises par le conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril, qui demandent une réforme ambitieuse.
Les chambres de commerce et d'industrie se sont mises au travail. De grands débats se sont engagés, qui ne sont pas médiocres puisqu'il s'agit d'assurer à la fois une couverture de services de proximité aux entreprises et un renforcement de l'échelon régional.
Le 25 novembre prochain, l'Assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie se réunira et un projet, j'en suis convaincu, sortira de ses délibérations. À ce moment et à ce moment seulement, le Gouvernement prendra ses responsabilités et traduira devant la représentation nationale les orientations qui auront été retenues.
M. le président. Merci, monsieur le secrétaire d'État.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. L'ambition du Gouvernement est bien sûr de moderniser le réseau, de diminuer le prélèvement qui pèse sur les entreprises et d'améliorer le service qui leur est rendu par les organismes consulaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UMP et NC.)