Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE INDUSTRIELLE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. La crise financière qui secoue la planète a aussi des conséquences locales sur l'emploi et sur l'économie réelle.
Dans un premier temps, il fallait sauver le système bancaire français. Vous y parvenez, monsieur le Premier ministre, grâce aux sages décisions que vous avez été conduit à prendre avec le Gouvernement, aux côtés du Président de la République. Mais, aujourd'hui, l'industrie est fragilisée, et plus particulièrement l'automobile. Quatorze sites de production automobile réduisent leur activité pour s'adapter à la baisse de la consommation. On ne compte plus les entreprises qui s'apprêtent à réduire la voilure : Michelin, dans le domaine des pneumatiques, et Rhodia, dans celui de la chimie organique ! En région Bretagne, plus de 1 200 emplois vont être supprimés dans l'agroalimentaire et l'industrie automobile.
De tels événements nous amènent à nous interroger sur les mesures que doit prendre le Gouvernement pour soutenir l'économie industrielle française. C'est une question non seulement française, mais aussi européenne.
M. Philippe Folliot. Très bien !
M. Thierry Benoit. Le Président de la République a déclaré fort justement, jeudi dernier, qu'" un pays qui n'a plus d'industrie se prépare à laisser partir ses services ". Il a annoncé la création d'un Fonds stratégique d'investissement français dont le rôle doit être clair aux yeux de nos concitoyens.
Des démarches ont été entamées avec nos partenaires européens, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni qui s'apprête à diminuer sa TVA. Aussi, monsieur le Premier ministre, j'aimerais que vous m'apportiez quelques précisions et que vous m'assuriez que les mesures prises dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie s'appliquent. Cela concerne tout d'abord les délais de paiement.
Je souhaite évoquer aussi le rôle des médiateurs du crédit sous l'autorité des préfets et le renforcement de leur mission dans le cadre de la crise actuelle. Il y a des difficultés sur le terrain.
Le plan de relance de grande ampleur annoncé ce matin par le Président de la République pour soutenir l'activité est indispensable.
Pouvez-vous préciser à la représentation nationale quelles initiatives le Gouvernement compte prendre pour accompagner et soutenir l'économie industrielle ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Benoit, vous posez plusieurs questions en une. Vous avez raison parce que c'est sur tous les fronts que nous devons répondre à la situation économique telle qu'elle se présente.
Deux questions pratiques concernent nos concitoyens. S'agissant des délais de paiement, la loi de modernisation de l'économie prévoit leur réduction à soixante jours avec effet au 1er janvier. Elle dispose également que les filières interprofessionnelles peuvent convenir de délais d'étalement de cette mesure pendant une période de deux à trois ans. Hervé Novelli travaille avec les filières. Nous avons intérêt, lorsque c'est nécessaire, à encourager la conclusion de ces accords.
Vous m'avez également interrogée sur le rôle du médiateur. Aujourd'hui, nous souhaitons que les entreprises et les collectivités locales puissent avoir accès au financement. Chaque fois qu'elles ne pourront y accéder, soit directement auprès des banques, soit en faisant appel à OSEO, qui est la véritable banque publique des petites et moyennes entreprises, elles pourront recourir au médiateur du crédit. Aujourd'hui, tous les pouvoirs publics sont mobilisés, qu'il s'agisse des préfets, des trésoriers-payeurs généraux ou des représentants de la Banque de France qui agissent en qualité de médiateurs locaux. C'est, en effet, sur tous les fronts et avec tous les acteurs que nous devons lutter.
Enfin, nous devons, chaque fois que c'est nécessaire, soutenir notre industrie par des politiques sectorielles - par exemple dans l'aéronautique où, sous l'autorité du Premier ministre, nous avons mis en place un plan financé à 500 millions d'euros, et dans le domaine de l'automobile pour lequel nous réfléchissons à un certain nombre de mesures - ou par des politiques structurelles visant à soutenir la recherche et le développement grâce au crédit impôt-recherche et à l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements au cours de toute l'année 2009. Nous avons également créé le Fonds stratégique d'investissement. C'est donc ensemble et en nous mobilisant autour de notre industrie que nous parviendrons à l'aider. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)