Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

SUPPRESSION DE LA PUBLICITÉ
DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Madame la ministre de la culture et de la communication, depuis vingt ans, personne n'a eu le courage de poser la question de la place et de l'avenir de la télévision publique en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées.
Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, supprimer progressivement la publicité à l'antenne des chaînes publiques de télévision est une nécessité tant économique que culturelle. Le Président de la République a eu raison d'initier ce débat.
La commission pour la nouvelle télévision publique, qui a réuni professionnels et parlementaires de toutes tendances, au printemps dernier, et que présidait Jean-François Copé, a directement inspiré les préconisations du projet de loi sur l'audiovisuel public dont la discussion va commencer aujourd'hui devant notre assemblée.
Lors de l'examen de ce texte en commission spéciale, des aménagements ont été proposés par les députés.
M. Marcel Rogemont. Des aménagements pour TF1 !
M. Michel Herbillon. En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal.
Néanmoins, il est bien entendu indispensable que France Télévisions dispose des moyens nécessaires, à la fois pour compenser la perte des recettes publicitaires mais aussi pour se développer. Le projet de loi dont nous allons commencer l'examen cet après-midi prévoit que l'État assurera cette compensation.
Madame la ministre, ma question est donc simple : pouvez-vous nous nous assurer que la perte de recette liée à la modulation de la taxe votée par la commission spéciale sera entièrement compensée par l'État en 2009 et pour les années de transition suivantes, et qu'ainsi les moyens de France Télévisions seront garantis ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Herbillon, vous avez raison de souligner que la réforme que je vais présenter devant l'Assemblée est certainement la plus importante pour l'audiovisuel public depuis plus de vingt ans. En effet, elle vise à ce que l'on ait une télévision publique qui remplisse complètement ses missions et soit véritablement une télévision de service public, ambitieuse et créative. Pour y parvenir, cette réforme la libère des contraintes de l'audimat.
Tout cela nécessite, bien sûr, des financements stables et pérennes. Ce sera le cas puisque, conformément à une préconisation de la commission pour l'audiovisuel public, il est prévu que 450 millions d'euros seront assurés pour compenser les pertes de recettes publicitaires. Cette somme sera assise sur des taxes : une taxe sur les télécommunications, secteur dont tout le monde sait qu'il est en expansion, et de plus en plus producteur d'images ; et une taxe sur les transferts publicitaires des chaînes. Encore faudra-t-il, bien sûr, que ces transferts aient lieu. C'est pourquoi nous examinerons, selon le principe de progressivité de l'impôt, s'il y a ou non transferts. Il y aura donc une part de taxe assumée, et puis seront taxés les surplus de recettes publicitaires. Je crois que c'est une façon intelligente d'appréhender la question.
En tout état de cause, les 450 millions d'euros sont garantis de façon pérenne...
M. Bruno Le Roux. Non, c'est faux !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture. ...pour 2009, 2010 et 2011. C'est l'essentiel ; et c'est un engagement de l'État. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)