Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2008

RÉFORME DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Patrick Verchère, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Verchère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, et j'y associe M. Dino Cinieri, député de la Loire.
Le 20 novembre 2007, le débat sur le bilan de santé de la PAC s'est ouvert sur la base d'orientations présentées par la Commission européenne qui - soyons francs - n'étaient pas satisfaisantes, loin s'en faut, puisqu'elles prônaient l'affaiblissement des outils de régulation des marchés et la généralisation du découplage des aides directes.
Le 20 novembre dernier, un an jour pour jour après le début des négociations, un accord sur le bilan de santé de la PAC a été obtenu sur le base de propositions améliorées et équilibrées, respectueuses des priorités de la France et d'une majorité d'États membres. On ne peut que se féliciter de cet accord, qui était l'un des objectifs de la présidence française de l'Union.
Cet accord, très attendu par l'ensemble du monde agricole, est une étape importante. Faut-il rappeler que la France reçoit chaque année près de 9 milliards d'euros au titre du premier pilier de la PAC, et 900 millions au titre du second pilier, relatif au développement rural ? En 2007, les aides directes ont représenté 50 % du revenu de la ferme France, et près de 400 000 entreprises agricoles en ont bénéficié. C'est dire l'importance de cette politique commune !
Depuis un an, monsieur le ministre, vous vous êtes battu pour obtenir un accord qui garantisse une PAC marquée par plus de régulation, plus de prévention, plus d'équité et plus d'équilibre territorial. Issu, comme beaucoup d'entre nous, d'une circonscription où l'agriculture et la viticulture façonnent nos territoires, je tiens à vous féliciter devant la représentation nationale pour le combat que vous avez mené ces derniers mois. Vous n'avez pas cédé une once de terrain à ceux qui souhaitaient déréglementer à tous crins.
L'agriculture, comme les autres secteurs de l'économie, aura en 2009 un cap difficile à passer. L'accord que vous avez obtenu aidera certainement nos agriculteurs à relever ce défi.
Toutefois, certains d'entre eux demeurent inquiets, notamment au sujet des quotas laitiers. Pouvez-vous nous préciser le contenu de l'accord du 20 novembre dernier, et les perspectives qu'il ouvre à ces agriculteurs ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez raison, monsieur le député, de rappeler l'accord obtenu jeudi dernier, au petit matin, à la quasi-unanimité des membres de l'Union - et ce pour la première fois depuis le dernier élargissement.
Le bilan de santé de la PAC est une boîte à outils qui sert un projet agricole, alimentaire et territorial. Cette année, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, je me suis attaché au nom de la France à poursuivre cinq priorités.
Parce que les agriculteurs souffrent de la volatilité des prix et de la crise financière, nous devions préserver la quasi-intégralité des outils de régulation et de stabilisation des marchés : nous y sommes parvenus, comme je l'ai écrit à chacun d'entre vous.
Par ailleurs, les agriculteurs sont, de notre société, les producteurs les plus vulnérables aux aléas climatiques et sanitaires, et ils sont aussi les moins bien protégés. Ce bilan de santé nous offre désormais les moyens de créer des outils d'assurance.
Ensuite, les agriculteurs réclament à raison une répartition plus équitable des aides de la PAC, notamment au titre du premier pilier. Nous pouvons désormais - pourvu que nous en ayons le courage - réorienter certaines aides vers les filières qui en ont besoin : l'élevage ovin, les productions animales à l'herbe, l'agriculture biologique ou la production laitière en zones fragiles, pour ne citer que celles qui vous concernent, monsieur le député.
M. Jean Glavany. Faites-le donc !
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Verchère évoquait les quotas laitiers. Je rappelle que leur suppression a été décidée en 2003 et programmée pour 2014. Dès lors, nous devions prendre les précautions nécessaires pour accompagner cette disparition : c'est chose faite, puisque nous avons obtenu de maîtriser l'augmentation des quotas laitiers d'ici à leur suppression, de tenir compte des marchés et de consacrer des crédits importants à l'accompagnement de la production laitière.
Enfin, il nous faut relever de nouveaux défis, d'ordre écologique et énergétique : avec ce bilan de santé, nous en avons désormais les moyens.
En clair, à nous, dans les semaines qui viennent, d'utiliser cette boîte à outils pour que la PAC devienne en 2010 plus préventive, plus équitable et plus durable ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)