Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 2008

EXTENSION DU CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Cherpion. Monsieur le secrétaire d'État à l'emploi, face à une conjoncture économique très difficile, qui se traduit par une dégradation sur le front de l'emploi, l'ensemble des outils de la politique de l'emploi doivent être mobilisés pour nous permettre d'accompagner de la façon la plus efficace possible ceux des salariés qui sont durement frappés par les restructurations.
Dans ce cadre, les contrats de transition professionnelle, expérimentés depuis 2006 dans sept bassins d'emploi - Valenciennes, Saint-Dié, Vitré, Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix et Toulon - ont montré leur utilité. Ils permettent en effet aux employés des entreprises de moins de 1 000 salariés victimes d'un licenciement économique de bénéficier pendant un an d'un accompagnement renforcé, d'une alternance de périodes de formation et de périodes de travail au sein d'entreprises ou d'organismes publics, ainsi que d'une allocation égale à 80 % du salaire brut. Les résultats le prouvent : ces contrats de transition professionnelle fonctionnent. Ils ont enregistré de forts taux de retour à l'emploi, puisque, au bout d'un an, près de sept personnes sur dix ont retrouvé un travail. Il s'agit donc d'un outil essentiel du dispositif de sécurisation professionnelle.
Suite aux propos du Président de la République à Sandouville, nous avions déposé, avec Pierre Méhaignerie, un amendement au projet de loi de finances pour 2009 tendant à proroger, dans un premier temps, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les sept bassins d'emploi concernés. Cet amendement a été repris par le Gouvernement et adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, ce dont je me félicite.
Hier, à Valenciennes, le Président de la République a annoncé, une nouvelle étape, qui consiste à étendre le CTP à d'autres bassins d'emploi en difficulté. Pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous indiquer quels sont les bassins d'emploi concernés et les modalités pratiques de cette extension ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, je vous en prie !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Cherpion, vous étiez hier, avec Valérie Létard et Jean-Louis Borloo, à nos côtés lorsque le Président de la République a expliqué quelle utilisation nous comptions faire du contrat de transition professionnelle.
De quoi s'agit-il ? Dans les territoires et les bassins d'emploi rudement éprouvés par la crise, où les salariés licenciés sont d'abord victimes de restructurations, le problème n'est pas tant de perdre son emploi que de ne pas en retrouver un autre. Tout l'objectif du contrat de transition est donc de donner à ces personnes tous les moyens nécessaires pour les aider à rebondir.
La meilleure définition du dispositif est finalement celle qu'a donnée, hier, ce salarié, licencié il y a un an et demi d'une entreprise du secteur des fruits et légumes et qui souhaite retrouver un emploi dans le bâtiment. " Vous savez - nous a-t-il dit -, ce n'est pas facile de passer d'un métier à un autre. Cela demande du temps et il faut se sentir accompagné. " Tel est précisément l'objet du contrat de transition professionnelle.
Les résultats sont là, comme vous l'avez indiqué, que ce soit à Saint-Dié, que vous connaissez bien, à Valenciennes ou à Vitré. Grâce au contrat de transition professionnelle, nous avons en effet permis, en moins d'un an, à sept salariés sur dix de retrouver un emploi durable en CDI, alors que les autres outils permettent de réorienter au mieux trois salariés sur dix sur la voie d'un emploi durable.
Notre objectif est désormais de faire en sorte que l'application du CTP soit consolidée dans ces sept bassins d'emploi. Ainsi, grâce à l'alerte que vous avez lancée avec Pierre Méhaignerie, l'expérimentation, qui devait prendre fin, sera non seulement prolongée, mais étendue à vingt-cinq bassins d'emploi sur l'ensemble du territoire national.
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il nous faut aller vite. La semaine dernière, la représentation nationale a voté la prolongation de l'expérimentation dans les sept premiers bassins d'emploi. La semaine prochaine, dans le cadre de la discussion budgétaire, nous proposerons au Sénat d'étendre le dispositif, en fixant des critères qui nous permettront de choisir les vingt-cinq bassins d'emploi qui seront concernés.
M. Maxime Gremetz. Lesquels ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le Premier ministre nous a demandé de ne pas attendre. Encore une fois, nous devons aller vite.
M. le président. Merci de bien vouloir conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Et, s'il le faut, nous irons plus loin, car les contrats de transition professionnelle sont, vous êtes bien placés pour le savoir, des contrats d'espoir pour les salariés frappés par les licenciements. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Maxime Gremetz. Vous ne nous avez pas dit quels seraient les vingt-cinq bassins !